Vous aurez la charge de :
- des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l’activité RATP, des conventions d’occupation domaniale ;
- rédaction des actes administratifs (conventions de tout type) et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d’ouvrage RATP ;
- vérification des actes notariés et de tout document juridique ;
- analyse juridique des montages contractuels et analyse des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d’une opération immobilière ;
- Etre l’interlocuteur.rice :
- en interne : de la maîtrise d’ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;
- en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.
Dans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l’unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d’Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure.
Il/elle agit :
- pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l’occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;
- pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d’investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;
- en responsabilité de l’instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l’opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);
- en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.
Vous êtes titulaire d'un BAC + 5 Juriste droit public :
- Connaissance et pratique du droit public
- connaissance et pratique du droit de l’immobilier et de l’urbanisme
- Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P
- Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété
Pour relever ces défis, nous recherchons une personne ayant :
Travail en équipe
Région :Ile de France
Type de contrat :
Stage (durée déterminée) (stagiaire)
The RATP Group is the world's third largest public transport company, carrying 12 million people every day in France and around the world. It boasts unrivalled experience in design, project management, operation and maintenance of all types of urban and suburban transport, making it an industry leader called upon around the globe for its expertise. The RATP Group already operates in 15 countries through 100 subsidiaries and is stepping up its international expansion through some major projects worldwide.
The RATP Group is also a strong proponent of sustainable mobility. It has the know-how to meet new service quality challenges by anticipating new passenger expectations in terms of information, accessibility, safety, regularity and service innovation.
The RATP Group at a glance:
- 71,000 employees
- Operations in 15 countries
Specialisations:
Operation, maintenance and engineering of passenger transport networks: urban and suburban transport (train, metro, tramway, bus)
