
17/08/2026
Fonction publique d'Etat
Catégorie B (profession intermédiaire)
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Administratif
Susceptible d'être vacant
SPR 42 - Chargé.e de l'urbanisme et des installations classées pour la protection de l'environnement
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
Environnement :
* Instruire et suivre les dossiers ICPE et enquêtes publiques (agricoles, industriels et carrières), police de l'eau, renseigner les usagers et les acteurs socio-économiques.
* Suivi COP régionale (transition écologique).
* Suivi des dossiers CDPENAF (préservation foncier agricole).
* Suivi des projets ENR (éolien-photovoltaïque).
Urbanisme :
* Documents d'urbanisme et droits à construire : suivi et enregistrement des droits à construire, transfert au contrôle de légalité le cas échéant, suivi des documents d'urbanisme et vérification de leur complétude.
* Relations avec les Architectes des bâtiments de France.
* Suivi des dossiers DRAC.
* Mise à jour des fiches communes pour l’urbanisme et l’environnement.
* Statistiques urbanisme et environnement.
Suppléance :
Suppléance attendue sur certains sujets en l'absence de l’adjoint au chef de bureau.
Votre environnement professionnel
Activités du service : Bureau de l'appui aux collectivités et de l'environnement (BACE).
Composition et effectifs du service : Bureau : 1 A, 2 B, 2 C
Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau, adjoint au chef de bureau.
Liaisons fonctionnelles
Forces de l’ordre Tribunal – DDT- SDIS – DDPP – DREAL - ARS
Préfecture
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Poste exigeant, du fait de l'importance des sujets, de leur portée.
Autonomie, organisation et rigueur fortes (délais à respecter) soin particulier à apporter aux éléments contenus dans les documents - références juridiques, dates etc.).
Télétravail possible pour le traitement des questions d'urbanisme.
Obligation de présence en l’absence de l’adjoint au chef de bureau pendant les congés.
Qui contacter :
Le sous-préfet de Roanne : herve.gerin@loire.gouv.fr
Le secrétaire général : jean-valere.baldacchino@loire.gouv.fr
Pour candidater :
Mme Annie TRUCHET, cheffe du service des ressources humaines et de l'action sociale - Courriel : annie.truchet@loire.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement
- Lien vers le formulaire de mobilité (CTRL + Clic) :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique bureautique - niveau pratique - requis
Connaître l’environnement professionnel - niveau initié - requis
Avoir des compétences juridiques - niveau initié - requis
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe - niveau initié - requis
Savoir s'organiser - niveau pratique - requis
Savoir rédiger - niveau pratique - requis
Savoir-être
Savoir s'adapter - niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau pratique - requis
S'avoir s'exprimer oralement - niveau initié - requis
Savoir communiquer - niveau initié - requis
Oui
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Localisation administrative et géographique / Affectation
Sous-préfecture de Roanne
Rue Joseph Déchelette - 42328 Roanne
Domaine(s) fonctionnel(s):
Affaires juridiques
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
FPEJUR03/JUR006A
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
Oui
Non
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Loire (42)
Sous-préfecture de Roanne
01/10/2026
M. Hervé GERIN ou BALDACCHINO Jean-Valère

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.
Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.
Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.