Délégation à la Sécurité Routière/Sous-direction de l’Education Routière et du Permis de Conduire/ adjoint(e) au chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l’organisation des examens (BRPCE)

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Définition et réglementation des examens du permis de conduire en conformité avec les directives européennes,
- Définition et réglementation relative au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
- Définition et réglementation relative au titre de conduite (établissement, délivrance, validité, échange) en lien avec le Bureau National des Droits à Conduire ;
- Suivi et contrôle de l'activité du service des examens du permis de conduire à travers les applications informatiques dédiées : réalisation et exploitation de données statistiques
- Intérim du chef de bureau

Votre environnement professionnel :

• Activités du service
La DSR élabore, met en œuvre et évalue la politique de sécurité et d'éducation routières
Pour remplir ces missions, dans le domaine plus spécifique de l'éducation routière et du permis de conduire, la DSR s’appuie sur la sous-direction ERPC. Cette dernière est composée de cinq bureaux et d’une cellule :
- Le bureau de l’enseignement et des stages (BES) : enseignement « conduite », continuum éducatif et stages de sensibilisation à la sécurité routière.
- Le bureau des ressources, de la formation et de l'animation des réseaux des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (BRF) : formation initiale et continue des inspecteurs et des délégués, moyens dédiés à l'organisation des examens, animation du réseau territorial des bureaux d’éducation routière.
- Le bureau national des droits à conduire (BNDC) : gestion du permis à points, fiabilisation de la base de données et contrôle.
- Le bureau de la réglementation du permis de conduire et des examens (BRPCE), avec trois pôles : réglementation administrative du permis de conduire, réglementation technique du permis de conduire, suivi et gestion de l'activité du service public des examens du permis.
- Le bureau qualité et modernisation des examens (BQM) : audits quinquennaux des I.P.C.S.R., lutte contre la fraude, gestion de l’outil de réservation des places d’examen
- La cellule systèmes d’information (CELSI) : animation du réseau des Centres d’Expertise et de Ressources Titres, pilotage du système d’information SIERPC.

• Composition et effectifs du service
ERPC 84 collaborateurs. BRPCE 8 agents : 1 A+, 5 A et 2 B.

• Liaisons hiérarchiques
N+1 : Julien MINICONI, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l’organisation des examens.
N+2 : Catherine BACHELIER, sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire.

• Liaisons fonctionnelles

les autres bureaux de la sous-direction ERPC ; les autres sous-directions de la DSR ; services déconcentrés de l'Etat (préfectures, DREAL, DDI,…) ; MEN ; MTS, MTE (dont transports)

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
38H/semaine générant 15 RTT.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
M. Julien MINICONI, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l’organisation des examens: tél : 01 86 21 29 30 : julien.miniconi@interieur.gouv.fr
Mme Catherine BACHELIER, sous-directrice de l’éducation routière et du permis de conduire : tél : 01 86 21 59 80 : catherine.bachelier@interieur.gouv.fr

Lien vers le formulaire unifié : pièce obligatoire du dossier de candidature à inclure avec avis hiérarchique dans Mob-MI (candidat interne) ou « choisirleservicepublic » (candidat externe)

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Référent RH : Mme Isabelle BOSSON, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens
isabelle.bosson@interieur.gouv.fr + brhm-dsr@interieur.gouv.fr

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes

Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique
requis

Savoir-faire
Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis
Savoir analyser niveau maîtrise requis

Savoir-être
avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
savoir s'adapter niveau maîtrise requis
savoir s'exprimer oralement niveau maîtrise requis

Vos perspectives : Ce poste vous permet d’accéder à des responsabilités variées que vous pourrez valoriser dans le cadre de votre carrière.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Site de Garance, 18-20 rue des Pyrénées – 75020 PARIS

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPDIR036 Responsable sectoriel
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : EPP011A Cadre sectoriel
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Pour les contractuels :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2