Job Description

Informations générales

Référence

BA077ATC-119967

Date limite de candidature

31/12/2026

du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF77/Agent en charge du greffe des associations et des missions de proximité – titres- H/F

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Au sein d’un binôme, appliquer la réglementation dans le domaine des associations à savoir instruction, enregistrement et gestion des dossiers d’associations pour les créations , modifications et dissolutions (exploitation du répertoire national des associations / orientation et accompagnement vers les déclarations dématérialisées)
- Instruire les fonds de dotation, les dons et legs, les reconnaissances de l’intérêt général/qualité bienfaisance, les congrégations religieuses, les emprunts et aliénations immobilières, les transferts d’actifs, les fondations d’entreprises, les dossiers d’appel à la générosité publique et les dossiers de reconnaissance loi 1905 (reconnaissance de la qualité cultuelle)
- Gérer les associations syndicales libres et les associations foncières urbaines libres

- Au titre des missions de proximité – titres :
• accueillir les mairies qui empruntent le Dispositif de Recueil (DR) mobile pour les cartes nationales d’identité (formation à la remise du DR, transmission des dossiers au retour des mairies)
• accompagner la responsable lors des déplacements en centres pénitentiaires afin de recueillir les demandes de CNI des détenus.

Votre environnement professionnel :

• Activités du service
Organiser les élections politiques et professionnelles
Assurer le greffe départemental des associations

• Composition et effectifs du service
Le bureau des élections est composé de :
- 1 chef de bureau (cat A+)
- 1 adjoint au chef de bureau (cat A)
- 1 responsable du greffe des associations et des missions de proximité – titres (cat A)
- 4 gestionnaires d’opérations électorales (cat B)
- 2 agents chargés du greffe des associations (cat B et cat C)

• Liaisons hiérarchiques
- la responsable du greffe des associations et des mission de proximité – titres
- l’adjointe à la cheffe du bureau des élections
- la cheffe de bureau des élections
- le directeur des relations avec les collectivités locales

• Liaisons fonctionnelles
le ministère de l’intérieur (DLPAJ), les sous-préfectures, les mairies du département, les centres pénitentiaires

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Participation, en cas de besoin, aux missions relatives aux élections
Qui contacter ?

- la cheffe du bureau des élections – Josiane EICHSTADT 01 64 71 78 20
josiane.eichstadt@seine-et-marne.gouv.fr

- Le département des ressources humaines : sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique
à acquérir
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise
requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau pratique
requis
savoir accueillir
niveau maîtrise
requis
savoir communiquer

niveau maîtrise
requis
Vos perspectives : le poste permet de faire preuve de réactivité et d’organisation. Les capacités développées pourront être valorisées dans d’autres postes relatif à l’instruction de dossiers ou dans la perspective d’un concours.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP

Niveau d'expérience min.

Débutant

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de Seine-et-Marne - Direction des Relations avec les Collectivités Locales – Bureau des élections – 12, rue des Saints Pères 77010 MELUN

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR009
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984):

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Seine et Marne (77)

Lieu d'affectation

MELUN

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

MELUN

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/08/2026

Personne à contacter (mail)

sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr