Groupe RIFSEEP 3

Vos activités principales

Adjoint(e) au(à la) chef(fe) du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique (BUUP), vous êtes responsable de la section DUP/CDAC et vous êtes notamment chargé(e) des missions suivantes :
- assurer l'intérim du (de la) chef(fe) de bureau
- assurer la veille juridique concernant les thématiques traitées par la section
- contrôler la légalité de certains actes relatifs aux affaires domaniales et traiter les dossiers sensibles
- assurer le suivi des demandes de déclaration d'utilité publique, de mise en place de servitudes d'utilité publique, etc... et des dossiers déposés au secrétariat de la CDAC
- assurer le secrétariat de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
- réaliser les statistiques retraçant l’activité du bureau notamment en matière de contrôle de légalité des actes d’urbanisme en lien avec la cheffe de la section urbanisme

Votre environnement professionnel

Activités du service

Au sein de la direction des affaires juridiques et de l'administration locale de la préfecture du Rhône, le Bureau de l'Urbanisme et de l'Utilité Publique (BUUP) est principalement chargé du contrôle de la légalité des actes d'urbanisme et des actes domaniaux des collectivités territoriales de l'ensemble du département, des déclarations d'utilité publique des projets de l'État et des collectivités locales ainsi que du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial.
Environnement de travail :
Horaires variables avec plages fixes suivantes : 9h15-11h15/14h00-16h00.
Restaurant inter-administratif situé à proximité de la préfecture, du centre commercial Part-Dieu.
Frais de déplacement en transport en commun pris partiellement en charge par la préfecture.

Composition et effectifs du service

Placé sous l'autorité du(de la) directeur(rice) des affaires juridiques et de l'administration locale, le Bureau de l'Urbanisme et de l'Utilité Publique est composé de 14 agents : 1 chef(fe) de bureau, 2 adjoints de catégorie A, 8 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C, dont 10 agents relevant du ministère de l'Intérieur et 4 relevant du ministère de la Transition Écologique.

Liaisons hiérarchiques

Le(la) chef(fe) du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique
Le(la) directeur(rice) des affaires juridiques et de l’administration locale

Liaisons fonctionnelles

En interne : les différents bureaux de la direction
En externe : les collectivités territoriales, les partenaires institutionnels, les services déconcentrés de l'Etat (DDT, DREAL, etc...) les particuliers

Spécificités du poste / Contraintes

Poste télétravaillable à raison d’un jour par semaine
Poste informatisé avec LIBRE OFFICE, WRITER, CALC, ICASSO (messagerie), ACTES (télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité), AVISAU (réception des dossiers pour la CDAC) et accès à Internet.
Matière variée et évolutive, à forte connotation juridique et réglementaire. Relations avec les collectivités territoriales, les directions départementales interministérielles et les particuliers.
Un suivi rigoureux et ordonné des procédures est indispensable.
Discrétion et esprit d'équipe nécessaire.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter pour se renseigner sur le poste

Mme Lucie RIGAUX / DAJAL / Directrice des affaires juridiques et de l'administration locale
Tél : 04 72 61 60 90
Mail : lucie.rigaux@rhone.gouv.fr
ou
Mme Agnès RAICHL / DAJAL / Cheffe du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique
Tél : 04 72 61 61 05
Mail : agnes.raichl@rhone.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

- CV

- lettre de candidature

- formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des 3 fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : Niveau maîtrise Requis

Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis

Connaitre l’environnement professionnel : Niveau maîtrise Requis

Savoir faire

Savoir travailler en équipe : Niveau maîtrise Requis

Avoir l’esprit de synthèse : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’organiser : Niveau maîtrise Requis

Savoir analyser : Niveau maîtrise Requis

Savoir rédiger : Niveau maîtrise Requis

Savoir être

Avoir le sens des relations humaines : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’adapter : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’exprimer oralement : Niveau maîtrise Requis

Savoir communiquer : Niveau maîtrise Requis

Vos perspectives

Les compétences mises en œuvre sur le poste sont extrêmement variées. Elles permettent d'enrichir son parcours professionnel et l'expérience acquise facilite une évolution ultérieure vers d'autres emplois à compétences juridiques et managériales.

Localisation administrative

Préfecture du Rhône
Direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL)
Bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique (BUUP)
Section DUP/CDAC
Adresse : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon

Emploi fonctionnel Responsable de l'activité du contrôle de légalité / JUR007A (50 %)

Autre emploi fonctionnel Cadre chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR005A (50 %)

Fondement juridique du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2