RIFSEEP : groupe 2

Vos activités principales :

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.
Un des enjeux du CERT est de garantir que tous les moyens sont mis en œuvre pour faire échec aux tentatives de fraude et d’éviter la délivrance indue de permis de conduire.

Vous êtes chargé(e) de :
• analyser des dossiers présentant des suspicions de fraude et apporter un appui juridique et réglementaire ;
• réaliser des contrôles des demandes traitées par les agents du pôle instruction ;
• effectuer les contrôles a priori des stages des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) ;
• gérer et suivre la messagerie fonctionnelle du pôle soutien et lutte contre la fraude ;
• contribuer au suivi de l’activité et à l’analyse des cas de fraude en appui de l’encadrement du pôle ;
• prendre part aux actions de communication et de sensibilisation à la lutte contre la fraude à destination des agents et
des partenaires du CERT ;
• participer activement à la démarche qualité en lien étroit avec la cheffe de pôle (suivi des indicateurs, mise en œuvre
des actions d’amélioration, etc.).

Vous pouvez être amené(e) à assurer une suppléance de premier niveau pour le suivi courant des dossiers en l’absence du(de la) chef(fe) de pôle.

L’ensemble de ces missions est exercé dans le respect de la démarche qualité en vigueur au sein de la préfecture.

Activités du service

Le CERT permis de conduire est rattaché au Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l’égalité des chances.
Il a en charge les différents modes de délivrance des permis de conduire, à l'exception des échanges de permis de conduire étrangers, ainsi que les opérations liées à la gestion des droits à conduire ou du titre.
Le CERT est organisé en deux entités : un pôle instruction et un pôle soutien et lutte contre la fraude.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en collaboration avec les services métiers et les référents fraude Départementaux.
La section des missions départementales de proximité est également rattachée au CERT.

Composition et effectifs du service

Le CERT est composé de 46 personnes dont le(la) directeur(rice) du CERT et son adjoint(e), responsable du pôle « instruction », 1 assistant(e) de direction, 1 responsable et 2 agents du pôle soutien et lutte contre la fraude, 4 chefs de section « instruction », 32 agents chargés d’instruction, 1 responsable et 3 agents pour les missions départementales de proximité.

Liaisons hiérarchiques

Le(la) responsable du pôle « soutien et lutte contre la fraude »
Le(la) directeur(rice) du CERT ou son adjoint(e)

Liaisons fonctionnelles

Les services locaux de l’État, les services de l’administration centrale (DSR-DMATES : MDST-2MLFDI), les préfectures
de rattachement, les partenaires extérieurs.

Spécificités du poste / Contraintes /Sujétions

- Utilisation quotidienne des applications métiers des droits à conduire
- Rigueur, discrétion et expertise
- Disponibilité et appétence pour les investigations
- Relations étroites avec les services judiciaires, les forces de l’ordre et les administrations (Éducation nationale,
Armée, SDIS, etc.)
Poste télétravaillable

Durée minimale d'affectation sur le poste 3 ans

Qui contacter pour se renseigner sur les missions du poste

M. Nordine SAOUDI / Directeur du CERT permis de conduire
Tél : 04.72.61.62.28
Mail : nordine.saoudi@rhone.gouv.fr
ou
Mme Sylvie CHABIL / Responsable du pôle soutien et lutte contre la fraude
Tél : 04.72.61.67.79
Mail : sylvie.chabil@rhone.gouv.fr

Liste des pièce requises pour déposer une candidature :

- CV

- Lettre de motivation

- le formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des trois fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : Niveau maîtrise Requis

Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis

Connaître l’environnement professionnel : Niveau maîtrise À acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : Niveau maîtrise À acquérir

Savoir travailler en équipe : Niveau maîtrise Requis

Savoir rédiger : Niveau maîtrise Requis

Savoir analyser : Niveau expert À acquérir

Savoir être

Savoir s’adapter : Niveau maîtrise Requis

Savoir communiquer : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’exprimer oralement : Niveau maîtrise Requis

Avoir le sens des relations humaines : Niveau maîtrise Requis

Perspective

Ce poste permet d'envisager d'occuper toute responsabilité similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de rigueur, d'organisation et de suivi de la lutte contre la fraude.

Localisation administrative :

Préfecture du Rhône
Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) permis de conduire
Pôle soutien et lutte contre la fraude
Adresse : 97 rue Molière 69003 Lyon

Emploi fonctionnel Gestionnaire – instructeur(rice) administratif(ve) / ADM006A

Fondement juridique du code général de la fonction publique 2° de l'article L332-2