Job Description

Informations générales

Référence

BA013ATB-120673

Date limite de candidature

31/08/2026

Intitulé long de l'offre

Cadre chargé(e) de l’instruction des dossiers d’armement des polices municipales et de la gestion des plans de contrôle des armuriers et des tireurs sportifs ainsi que du commerces d’armes

du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF13 DSPAR BA - Cadre chargé(e) de l'instruction des dossiers d'armement des polices municipales

Description du poste

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

Travail en binôme avec un autre agent de catégorie B avec supervision de ce dernier en lien avec l’encadrement sur

- délivrance des autorisations de port d’armes des agents de police municipale par arrêté préfectoral

- gestion de l’armement des gardes-champêtres

- inscription au Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes

Autres missions :

- animation et gestion du dispositif de suivi des commerces d’armes (autorisations et

renouvellements des AFCI).
- polyvalence pour la rédaction des dessaisissements et refus (motivation juridique des injonctions préfectorales...)

Votre environnement professionnel:

Activités du service:

La Direction de la Sécurité Police Administrative et Réglementation (DSPAR) est composée de 3 bureaux : Bureau des polices administratives en matière de sécurité, Bureau de la circulation routière et Bureau des Armes.
Celui-ci a pour principale mission l'édition de titres de détention d'armes des catégories B et C, ainsi que la gestion des contentieux s'y rapportant.
Le bureau a par ailleurs en charge la gestion d'autres activités inhérentes au domaine des armes telles que les cartes européennes d'arme à feu, les manifestations de ball-trap, l'armement des polices municipales, l'agrément des armuriers et autres vendeurs de munitions...

Composition et effectifs du service:

1 chef de bureau (A), 1 adjoint au chef de bureau (A), 2 B et 6 cadres C et 1 apprenti soit 10 agents

Liaisons hiérarchiques :

Le Directeur de la Sécurité-police administrative et réglementation, le Chef de Bureau, l'Adjoint au Chef de Bureau

Liaisons fonctionnelles:

Préfecture de police, Mairies, Clubs de tir, Armuriers, SCA,DGAC, forces de l’ordre …

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Organisation, rigueur, gestion des délais, réactivité

Qui contacter?

Pour les informations relatives au poste:

Cécile MOVIZZO, directrice (cecile.movizzo@bouches-du-rhone.gouv.fr)

Karine OLIVER, directrice adjointe (karine.oliver@bouches-du-rhone.gouv.fr)

Pour les informations relatives à la procédure de recrutement:

sgc-srh-mobilite@bouches-du-rhone.gouv.fr

Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques:

- Connaître l'environnement professionnel niveau pratique requis

- Avoir des compétences juridiques niveau pratique requis

- Avoir des compétences en informatique-bureautique niveau pratique requis

Savoir-faire:

- Savoir analyser niveau maîtrise requis

- Savoir rédiger niveau pratique requis

- Savoir s'organiser niveau pratique requis

- Savoir appliquer la réglementation niveau pratique requis

- Savoir travailler en équipe niveau pratique requis

Savoir-être:

- Avoir le sens des relations humaines niveau pratique requis

- Savoir communiquer niveau pratique requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Attributions permettant une orientation dans le domaine juridique

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation:

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation
Bureau des Armes
Site de saint Sébastien
66 B rue saint sebastien
13282 Marseille cedex 06

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Bouches du Rhône (13)

Lieu d'affectation

Marseille

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Marseille

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026