Direction Generale de l'Aviation Civile

PREF 91

Direction Generale de l'Aviation Civile  •  Republic of France (Remote)  •  14 days ago
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Job Description


Informations générales


Référence


BA091ATA-120474


Date limite de candidature

31/12/2026

du poste


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie A (cadre)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Susceptible d'être vacant


Intitulé du poste

PREF 91 - CAT A - Adj au chef de bureau contrôle de légalité et Chef de section affaires générales


Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales :

En tant qu’adjoint :

- Contribution à l'animation de l'équipe, aide et suivi
- Suivi du contrôle de légalité des actes prioritaires des collectivités locales dans tous les domaines de compétences du bureau
- Contrôle des actes administratifs des collectivités hors secteurs affectés aux sections

- Suivi des statistiques

- Suppléance de la cheffe de bureau en son absence


En tant que chef de la section « affaires générales »

- Encadrement et animation de la section, comprenant 3 agents

- Suivi du contrôle de légalité des actes prioritaires des collectivités locales de la section affaires générales

- Suivi des affaires foncières dont associations de propriétaires (ASL, AFUL, ASA...)

- Suivi de la gestion des délais par les agents de la section

- Contrôle des actes complexes de la section « affaires générales »
- Conseil et appui au contrôle des actes par les agents sur l’ensemble des matières traitées par la section
- Suivi des contentieux
- Conseil aux collectivités

- Gestion des statistiques de la section

Vos perspectives : accès au grade d'attaché principal et/ou passerelle vers les concours


Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

bonne expression écrite - réactivité

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Qui contacter ?


Laurence BOISARD, Directrice des Relations avec les Collectivités Locales,
Poste 01 69 91 92 70
laurence.boisard@essonne.gouv.fr


Conditions particulières d'exercice

Votre environnement professionnel :


Activités du service
Contrôle de légalité


Composition et effectifs du service
Chef de bureau A, adjoint au chef de bureau A, deux chefs de section A (adjoint) et B, et 6 agents B

Liaisons hiérarchiques

Directrice des relations avec les collectivités locales

Chef du bureau du contrôle de légalité

Liaisons fonctionnelles

Collectivités, élus, services de l’État, sous préfectures, tribunal administratif, DGCL


Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise / à acquérir

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise / à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique / requis

Savoir-faire

Savoir manager : niveau maîtrise / à acquérir

Savoir analyser : niveau maîtrise / requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / requis

Savoir-être

savoir s'adapter : niveau maîtrise / requis


Temps plein

Oui

Critères candidat


Niveau d'expérience min.

Non renseigné


Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Informations complémentaires


Informations complémentaires

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf


De nombreux dispositifs vous sont proposés pour vous assurer d’une qualité de vie au travail et vous permettre de bien articuler vie professionnelle et personnelle :

- restauration collective sur place de qualité (circuit court, repas bios réguliers)

- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage

- mise à disposition de vélos électriques et participation à de nombreuses actions liées à la FREESEE (feuille de route pour l’exemplarité écologique des services de l’Etat en Essonne)

- lieu de travail accessible à pied (10 mn) depuis la gare

- accompagnement possible pour la recherche de places en crèche ou d’un logement.


Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+


Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)


Télétravail possible

Oui


Management

Oui

Localisation du poste


Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Essonne (91)


Lieu d'affectation


EVRY-COURCOURONNES


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de l'Essonne - Evry-Courcouronnes

Demandeur


Date de vacance de l'emploi

01/09/2026


Personne à contacter (mail)

sgc-mobilite@essonne.gouv.fr

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About Direction Generale de l'Aviation Civile

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.

Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Industry
Aviation & Aerospace
Company Size
1,001-5,000 employees
Headquarters
Paris, FR
Year Founded
1945
Website
gouv.fr
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