Job Description

Informations générales

Organisme

ARCHIPEL-HABITAT

Référence

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du poste

Domaine d'activités et famille de métier

Fonctions supports et expertises - Directeur / Responsable juridique F/H

Intitulé de poste (modifiable)

Juriste immobilier F/H

Nature du contrat

CDD

Durée du contrat

12 mois

Temps de travail

Temps plein

Description de la mission

Dans le cadre d'un remplacement (12 mois), nous recrutons un(e) juriste immobilier.

Au sein de la Direction du Développement et du Patrimoine, vous assurez le suivi foncier et le montage juridique des opérations d'acquisition, de réhabilitation ou de construction

locative ou d’accession à la propriété.

Vos missions prinipales :

- Assurer la maitrise foncière préalable aux opérations de construction neuve: validation des compromis et des actes authentiques d’acquisition de terrain à bâtir, d’immeubles bâtis et des baux de longue durée.
- Valider les matrices des actes établies par les notaires (location-accession, levée d’option et transfert de propriété dans le cadre du PSLA, bail réel solidaire utilisateur et cession de droits réels immobiliers…).
- Assurer le respect des formalités juridiques préalables à la réalisation des opérations (délibérations internes, avis des domaines, autorisations de vendre ou de démolir…)
- Définir, en lien avec les services internes concernés et le géomètre, l’organisation juridique la plus adaptée aux ensembles immobiliers complexes (volumétrie, constitution d’ASL ou d’AFUL, copropriété avec ou sans macro-lots ou syndicat principal/secondaire), et valider les documents correspondants (états descriptifs de division, règlement de copropriété, cahier des charges et statuts d’ASL…).
- Répondre aux sollicitations de la Direction sur les problématiques foncières et rédiger des notes juridiques
- Piloter les procédures de contentieux en matière d’urbanisme et de construction en lien avec les avocats, les services internes et la Direction

De formation Bac+4 à Bac+5 dans le domaine juridique, de la construction et/ou de l’urbanisme, vous justifiez d’une expérience professionnelle significative au sein d’une société de promotion immobilière, chez un bailleur ou au sein d’un office notarial.

Vous avez de solides connaissances en matière de droit de l’immobilier et foncier, ainsi qu’en fiscalité de l’immobilier.

Reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles et d’analyse, vous faites preuve de rigueur.

Votre sens relationnel et votre capacité à travailler en équipe vous permettent d’entretien un lien étroit avec les opérationnels (internes et externes).

Pourquoi nous rejoindre ?

Dans une métropole dynamique, nous vous offrons un métier qui a du sens, la possibilité de vous former tous les ans et d’évoluer, la capacité de participer au projet stratégique et à sa mise en œuvre, le soutien d’un management fondé sur des valeurs d’équité et de respect.

Nos avantages sociaux :

- Prime annuelle
- RTT
- Titres restaurant
- Télétravail

Poste basé à Rennes, CDD 12 mois – Temps Plein

Fourchette de salaire

30-35 k€

Localisation du poste

Département / Région

France, Bretagne, Ille et Vilaine (35)

Lieu

Rennes

Critères candidat

Niveau de diplôme

Niveau I - Bac+5 et plus