Job Description

Informations générales

Référence

BA006ATB-127451

Date limite de candidature

30/11/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Instructeur.trice chargé.e des demandes de naturalisation

Description du poste

Vos activités principales :

Dans le cadre de la mise en place du plan d’action signé avec le ministère de l’Intérieur, le/la instruteur.trice chargé.e des demandes d’acquisition de la nationalité française a pour missions principales :

• instruire les dossiers courants ou signalés ;
• gérer les relations avec les différents partenaires (ministère, services enquêteurs et justice, …) ;
• veiller au respect de la réglementation et des orientations générales ;
• participer aux cérémonies de remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité française.
• l’agent(e) concourt à la mise en œuvre et au respect des engagements figurant dans le référentiel qualité au titre de la relation générale avec les usagers et de la délivrance de titres destinés aux ressortissants étrangers.

Votre environnement professionnel :

La direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations a pour activités principales : l’accueil et le traitement des demandes de titres de séjour des usagers de nationalité étrangère, ou des demandeurs d’asile, qui résident dans le département des Alpes-Maritimes, l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française du Var et des Alpes-Maritimes, l’élaboration des mesures d’éloignement, le traitement du contentieux du séjour et de l’asile.

Activités du service

Compétente pour les Alpes-Maritimes et le Var, la plate-forme des naturalisations est chargée principalement de l’instruction de toutes les demandes qui ont trait à la nationalité française : demandes d’acquisition par décret, demandes par déclaration au titre du mariage avec un conjoint français, demandes par déclaration au titre d’ascendant de français, demandes par déclaration au titre de frère/sœur d’un français, demande de libération des liens d’allégeance, notifications des décisions défavorables et des décrets rapportant.

Composition et effectifs du service

Le bureau de l’acquisition de la nationalité française compte à ce jour :

7 agents titulaires (2 A, 4 B, et 1 C) et 5 contractuels (B);

+ vacataires instructeurs ;

+ agents en mission service civique.

Liaisons hiérarchiques

La cheffe du bureau et son adjoint,

La directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles

Police et gendarmerie

Justice

Administration centrale chargée des naturalisations (SDANF)

Service central de l’état civil (SCEC)

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

• Possibilité de 10 points de NBI ;
• discrétion professionnelle et confidentialité ;
• rigueur ;
• méthodologie ;
• réactivité ;
• bon relationnel ;
• disponibilité ;
• participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +.

Codifications métiers :

Domaine(s) fonctionnel(s) : Relation à l'usager

Code emploi type MIOM : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A

Code emploi de référence RIME : FPEUSA03

Code emploi RMFP (nouveau) : ERUSA001

Catégorie statutaire / Corps : B / Secrétaires administratifs

Groupe RIFSEEP : 2

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

• Avoir des compétences juridiques
• Avoir des compétences en informatique - bureautique
• Connaître l'environnement professionnel

Savoir-faire :

• Savoir appliquer la réglementation
• Savoir s'organiser
• Avoir l'esprit de synthèse

Savoir-être :

• Savoir accueillir
• Savoir s'exprimer oralement
• Savoir s'adapter

Vos perspectives :

L’expérience acquise et les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois à forte valeur ajoutée au sein du domaine fonctionnel « service aux usagers ».

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans dans le respect de la charte de mobilité.

Qui contacter ?

Mme Muriel CARCUAC, cheffe de bureau – muriel.carcuac@alpes-maritimes.gouv.fr – 04 93 72 26 62

M. Stéphane MILANO, adjoint au cheffe de bureau– stephane.milano@alpes-maritimes.gouv.fr – 04 93 72 26 89

Mme Élisabeth MERCIER, directrice – elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr – 04 93 72 26 00

Mme Séverine LALAIN, directrice adjointe - severine.lalain@alpes-maritimes.gouv.fr - 04 93 72 26 17

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 4 Baccalauréat

Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Votre environnement de travail

Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignesdazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice.

Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc.

Le site du CADAM a été labellisé Employeur Pro-Vélo de niveau OR.

Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!

IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature

Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.

Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.

Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes (06)

Lieu d'affectation

Nice (Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Alpes-Maritimes

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2027

Personne à contacter (mail)

muriel.carcuac@alpes-maritimes.gouv.fr ; stephane.milano@alpes-maritimes.gouv.fr