Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) est comptable assignataire des opérations de dépenses et de recettes de l’administration centrale des ministères de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTE).

Il est composé de deux départements :
• le département du contrôle budgétaire (DCB) chargé du contrôle des actes et du suivi de l’exécution budgétaire ;
• le département comptable ministériel (DCM) chargé :
- du contrôle de comptabilisation et du paiement des opérations de dépense et de l’encaissement des opérations de recette ;
- de la tenue des comptes du ministère pour le compte du Service comptable de l’État (DGFIP).

Parmi les 10 DCM ministériels, le DCM MTE est l’un des 3 plus importants en termes d’enjeux financiers en lien avec les nombreuses politiques publiques dont le MTE a la charge (gestion des concessions routières, financement de nombreux dispositifs d'intervention tels que MaPrimeRenov', les aides au logement, le chèque énergie etc.).

Le DCM MTE se compose de 4 services : « Dépenses », « Comptabilité et recettes non fiscales », « Maîtrise des risques » et un service dédié aux opérations comptables de l'Agence de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Le DCM dispose d’un effectif de 63 personnes dont 12 cadres A et A+.

Attributions de la division comptabilité et recettes non fiscales (RNF)

a) Gestion des opérations comptables courantes

La division comptabilité et RNF a en charge le traitement des opérations comptables quotidiennes : gestion de la trésorerie et suivi du compte BDF, dénouement des transferts entre comptables, suivi des immobilisations.

b) Pilotage des travaux d’inventaire comptable

La division comptabilité et RNF, en lien avec la direction des affaires financières et les directions générales du MTE, a en charge le pilotage des nombreux travaux de fin d’exercice et leur comptabilisation dont :

- la mise à jour de la valorisation des immobilisations (concessions, réseau routier non concédé etc.) ;

- l’évaluation et la comptabilisation des provisions et engagements hors bilan ;

- le rattachement des charges et produits à l’exercice ;

- la prise en compte des orientations fixées par le service comptable de l’État dans le cadre de la certification des comptes.

c) Prise en charge des titres de recettes non fiscales et comptabilisation des recettes

La division comptabilité et RNF traduit dans Chorus les demandes d'émission de titres de recettes non fiscales formulées par les services du ministère. Depuis septembre 2025, les RNF fonctionnent en mode centre de gestion financière (CGF) recettes.

La division comptabilité et RNF est constituée d’un cadre A+ responsable de division, d'un cadre A chef de service et de 6 agents de catégorie B et C.

Il s’agit de pourvoir au remplacement de l'actuel responsable de division.

Les missions de ce poste sont :

- encadrer et piloter le fonctionnement de la division dans ses taches quotidiennes, en relation avec le chef de service qui assure l'encadrement de proximité ;

- être l'interlocuteur des services de la DGFiP et du MTE dans leurs relations avec le DCM sur les problématiques de comptabilité et de recettes ;

- participer aux travaux d’inventaire comptable, à l’évaluation et la comptabilisation des opérations de fin d’exercice, dans le respect du calendrier de clôture des comptes fixé par le Service comptable de l’État.

Eu égard à l’importance des enjeux évoqués supra, l es travaux menés par la division en période d'inventaire sont particulièrement suivis par tous les acteurs engagés sur la problématique de clôture des comptes (DGFiP, MTE, Cour des comptes). Aussi le responsable de division comptabilité et RNF est amené à s'impliquer particulièrement et de manière approfondie sur la réalisation de travaux d'analyse comptables et juridiques, au regard des nombreuses décisions politiques prises dans le périmètre du pôle ministériel (politique des transports, politique énergétique avec toutes les aides aux entreprises ou aux particuliers etc.)

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe (IDIV HC) ».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée principale/attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

Forte disponibilité à prévoir en période de clôture comptable (de décembre à mars).

SAVOIR ET SAVOIR-FAIRE :

• bonne connaissance de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
• bon niveau et appétence en matière de comptabilité publique ou privée ;
• une première expérience en matière de comptabilité publique de l'État et d'utilisation du progiciel Chorus (SAP) serait un plus ;
• maîtrise des procédures de contrôle interne ;
• connaissances bureautiques (Word et Excel).

SAVOIR-ÊTRE :

• rigueur ;
• sens du travail en équipe et qualités relationnelles ;
• une première expérience de management d’équipe serait un plus.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.