Groupe RIFSEEP 2

Votre environnement professionnel :

La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française.

La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.

Au sein de la DGEF, la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France et d’accès à la nationalité française.

Au sein de la DIAN, la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité. Elle organise le pilotage et le contrôle des procédures d’acquisition de la nationalité française par décret et par déclarations. Dans le cadre de la déconcentration, elle assure l’animation, la formation et la coordination du réseau des préfectures et des plateformes interdépartementales autour du partage de la doctrine ministérielle et veille à l’homogénéité de son application. Elle répond aux demandes de preuve en matière de nationalité française, ainsi qu’aux recours concernant les décisions individuelles défavorables.

Activités du service :

Au sein de la sous-direction le Bureau de l’accès à la nationalité (BAN) met en œuvre et anime la politique d’accès à la nationalité française par décret et par déclaration. A ce titre il est notamment chargé de :

* l’accompagnement métier des plateformes d’accès à la nationalité française ;

* le contrôle des propositions de naturalisation émanant de ces plateformes ;

* l’instruction des déclarations de nationalité transmises avec avis défavorables par les plateformes ;

* l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française déposées en consulats ;

* la confection des décrets de naturalisation, rectificatif, modificatif et francisation.

Composition et effectifs du service :

Le bureau l’accès à la nationalité a un effectif de 39 agents réparti en 10 A, 17 B et 8 C avec 4 contractuels infra annuels.

La SDANF compte 103 ETP

Liaisons hiérarchiques :

Chef du BAN

Cheffe du département expertise et qualité, adjointe au Sous-directeur de l’accès à la nationalité française

Liaisons fonctionnelles :

En interne à la DGEF : Sous-directeur de l’accès à la nationalité française, Directeur de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN), Adjointe au DIAN, chefs des différents services de la SDANF, chargés de mission auprès du Sous-directeur
En externe : responsables des plateformes d’accès à la nationalité française, forces de sécurité intérieure, ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ministère de la justice...

Les avantages à rejoindre la DGEF

Vous disposez d’horaires flexibles ainsi que de la possibilité de télétravailler.

Vous disposez de 27 jours de congés annuels, de 15 jours de RTT ainsi qu’un système de récupération des heures excédentaires (rythme hebdomadaire de 38h).

Des formations vous permettent de perfectionner vos compétences et de progresser dans votre carrière au sein de la fonction publique éventuellement par la préparation de concours.

Qui contacter ?

Matthieu BENEZECH, Chef du bureau de l’accès à la nationalité : 02 40 84 46 50

Mèl : matthieu.benezech@interieur.gouv.fr

Nathalie ROUSSAKIS, Cheffe du bureau de l’administration générale : 02 40 84 46 82

Mèl : nathalie.roussakis@interieur.gouv.fr

ATTENTION : il convient de saisir votre candidature dans MOB-MI ou Choisir le service public en joignant le formulaire idoine et le CV. Aucune candidature sur un poste non saisie dans MOB-MI ou Choisir le service public ne sera prise en compte.

Pour déposer une candidature : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos activités principales :

- Responsable de la section « expertise métier », composée de 7 agents de catégorie A, chargée :

* la participation à la conception, la diffusion et le suivi de la mise en œuvre des orientations ministérielles par les plateformes

* de l’animation du réseau des plateformes, en lien avec les autres services métiers (BAJ, BPAP) et avec le bureau des relations avec les usagers et les partenaires

* du pilotage, suivi et coordination de l’activité des 6 experts métiers :

- accompagnement des plateformes et analyse de la qualité de leur production

- interventions en plateformes dans le cadre de missions

- élaboration des documents de suivi d’activité (ex : fiches trimestrielles)

* du développement et déploiement de l’offre de formation dispensée par les experts métiers à destination des agents préfectoraux.

- Adjoint au Chef du BAN :

* participation à l’organisation de l’activité du bureau, notamment la stratégie de contrôle, l’examen des dossiers ou la supervision des décrets

* pilotage ou participation à des projets transversaux de la SDANF et de la DIAN (ex : évolutions normatives ou de pratiques concernant les procédures d’acquisition de la nationalité française)

* traitement de dossiers sensibles et/ou complexes, et signature des décisions défavorables (par délégation ministérielle)

* contribution au développement et à l’amélioration des applications informatiques « métier »

Profil recherché :

Vous justifiez d’une expérience avérée en encadrement et dans le pilotage de projets transversaux faisant intervenir des partenaires d’horizons variés.

Vous êtes reconnu(e) pour votre sens de l’anticipation, votre réactivité, et vous savez travailler dans l’urgence.

Vous savez travailler en autonomie et faire preuve d’initiative, tout en veillant à rendre compte et à faciliter la prise de décision de votre hiérarchie.

Vous recherchez un poste avec des responsabilités au sein d’une équipe dynamique.

Vos perspectives :

Acquisition d’un profil administratif complet (participation à la mise en œuvre et l’évaluation de politiques publiques) et renforcement des compétences managériales.

En interne possibilité d’évoluer vers d’autres postes d’encadrement.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste soumis à une habilitation au secret

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française

12 rue Francis LE CARVAL 44400 REZE

- Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication)

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : CHEFFE / CHEF DE PROJET EN POLITIQUE PUBLIQUE FPCTL022

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50%

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES FPJUR001

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50%

- Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : Cadre chargé de la coordination et du pilotage - EPP008A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 50%

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): Cadre juridique - JUR001A

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50%

CODE UA SCIM0000 DGEF

CODE UO SCIM3510 SDANF

Poste ouvert aux candidats en situation de handicap

Aménagement de poste possible le cas échéant

Bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite (ascenseur)

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)