Le Service à compétence nationale (SCN) de la Trésorerie Générale des Douanes constitue l’unique poste comptable principal de la DGDDI, Ce service est le comptable assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l’ensemble des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie). Il centralise les écritures comptables des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Île-de-France, Recette intégrée DNRED, Recette intégrée). Il exécute les opérations de recette non fiscales (RNF) de la DGDDI.
Placé sous l’autorité de la Trésorière Générale des Douanes, le SCN est organisé en trois pôles :
- le Pôle Comptable traite les attributions propres à une Trésorerie Générale (assignation), des fonctions de contrôle et de qualité comptable, et du suivi des carnets ATA non apurés dans les délais.
- le Centre de Gestion Financière (CGF) organisé en secteurs sur deux sites (Paris-Vitalys et Villeurbanne-Condorcet) . Il établit, contrôle et valide les actes d’engagements des 23 services prescripteurs douaniers ainsi que les demandes de paiement correspondantes
- L’Agence comptable de l’EPA Masse des douanes.
Le SCN comprend également un Service Général, une Vigie comptable et une cellule Qualité comptable (CQC).
Interlocuteur unique de tous les services ordonnateurs pour le paiement des fournisseurs de la Douane et de La Masse des douanes, la TGD dispose d’une vision organique de la dépense douanière et de l’établissement public.

A ce stade, l’Agence comptable est constituée d’un service facturier (SFACT) chargé de la gestion des fournisseurs personnes morales (opérations de dépenses pour l’essentiel), d’une cellule RECETTE en charge de la gestion des locataires personnes physiques (opérations de recette pour l’essentiel) et d’une Cellule Recouvrement (amiable et forcé) des impayés (loyers des locataires et dettes dues par les fournisseurs).

En qualité d’Agent comptable de ‘La Masse des douanes’, la trésorière exerce les attributions de payeur et de comptable à l’égard de l’intégralité des dépenses initiées par le service central de l’établissement et les 14 délégués territoriaux. Elle recouvre l’ensemble des recettes de l’établissement et tient par ailleurs son compte financier. En termes de recettes, l’Agent comptable en assure la prise en charge et l’encaissement, ainsi que le recouvrement, amiable ou forcé, des impayés.

L’établissement public administratif (EPA) “La Masse des douanes“ est le seul établissement public à relever de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), le directeur général des douanes le préside.

Créé par décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997, cet établissement public a pour objet de pourvoir au logement des douaniers (et, plus accessoirement de ’tiers’, fonctionnaires ou non) dans les localités où les nécessités de service l’exigent et où les logements

font défaut ou sont d’un prix particulièrement élevé. L’établissement gère ainsi de l’ordre de 2500 logements, correspondant à des cités domaniales ou à des logements réservés auprès de bailleurs sociaux.

Exclusivement dédiée à la gestion comptable de l’établissement, l’Agence comptable :

- procède à l’encaissement, spontané ou en suite de recouvrement, amiable ou force, de toutes les recettes de l’établissement (loyers et charges des immeubles en gestion, subventions, etc...) ;

- exécute l’intégralité de ses dépenses, dans le cadre du mode facturier ;

- tient sa comptabilité au quotidien, en établit une fois par an le compte financier et participe, de façon majeure, aux travaux de certification par le commissaire aux comptes, mandaté à cet effet.

Pour améliorer sa performance de l’Agence comptable s’efforce de former ses agents en mettant à leur disposition des outils clairs et adaptés, adapte son organisation aux évolutions structurelle et conjoncturelle et veille à l’adhésion collective de ses membres à ses deux axes.

L’agent peut être chargé de toutes les opérations comptable en dépenses [traitement comptable de l’ensemble des opérations en liaison avec les ‘fournisseurs’ allant de la réception de la facture et des pièces justificatives, les contrôles, comptables et de caissier, jusqu’à la mise en paiement, relance des fournisseurs] qu’en recettes [facturation des loyers, tenue de la comptabilité en recettes et de processus allant de la prise en charge du titre à la perception des créances, encaissement, recouvrement amiable et forcé (saisies, admission en non valeur, remise, surendettement), gestion des créances douteuses, suivi des supports bancaires, virements, prélèvements, états de solde]

En lien avec le chef du pôle, il peut assurer, sous la supervision des managers, :

- le traitement des opérations de trésorerie (encaissement et décaissement) ;

- la prise en charge et le traitement recevabilité des factures et avis d’échéances émis par les fournisseurs notamment ;

- la prise en charge et le traitement des pièces émises par les ordonnateurs ;

- des travaux d’écritures comptables et de fin d’exercice ;

- des contrôles internes et/ou périodiques des opérations comptables courantes ;

- des travaux préparatoires de l’audit de certification et à la certification des comptes de l’établissement ;

- le traitement, en tant que de besoin, direct des demandes adressées par les locataires, les fournisseurs ou les ordonnateurs ;

Pour toutes ces opérations, l’agent utilise les progiciels dédiés à l’EPA : Y2 (gestion comptable) et ULIS (gestion locative).

Selon l’activité du service, l’action de l’agent peut se porter plus particulièrement sur un des domaines ci-dessus et le portefeuille est sujet à évolution, notamment en fonction des exigences du contrôle interne financier propres aux EPN.

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail, en conformité avec l'accord directionnel DGDDI du 16/11/23

Savoir-faire

- Connaissance de base, utile mais non obligatoire, des règles de la comptabilité générale.

- Connaissance de base appréciée des outils bureautiques (tableurs, notamment).

Précision très importante : la connaissance préalable des progiciels Y2 et ULIS n’est en aucun cas un préalable à la sélection de la candidature.

Savoir-être

- Aptitude, goût pour le travail en équipe et adhésion indispensable aux valeurs de partage des savoirs, de l’entraide, du collectif.

- adhésion nécessaire aux valeurs du service public ;

- Capacité d’adaptation à des outils-procédures-méthodes de travail nouveaux.

- Grande rigueur, discernement, organisation personnelle.

- Engagement, curiosité intellectuelle.

- Sens du travail en réseau.

Informations complémentaires :

Après sa prise de fonctions, l'agent bénéficiera en tant que de besoin d'une formation spécifique afin d'appréhender son nouvel environnement de travail et d'acquérir / développer des connaissances dans l'utilisation des applications Y2 et ULIS. D'autres formations, pour la plupart en interne (par ses collègues, par son management) lui seront dispensées, également en fonction des besoins, s’agissant notamment des règles de recouvrement.

Personnes à contacter :

Nadine MORELLE, Trésorière Générale des Douanes - nadine.morelle@douane.finances.gouv.fr

Hélène FERRAN, adjointe TGD helene.ferran@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique