Le Service à compétence nationale (SCN) de la Trésorerie Générale des Douanes constitue l’unique poste comptable principal de la DGDDI, Ce service est le comptable assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l’ensemble des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie). Il centralise les écritures comptables des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Île-de-France, Recette intégrée DNRED, Recette intégrée). Il exécute les opérations de recette non fiscales (RNF) de la DGDDI. Interlocuteur unique de tous les services ordonnateurs pour le paiement des fournisseurs de la Douane et de La Masse des douanes, la TGD dispose d’une vision organique de la dépense douanière et de l’établissement public.

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a décidé de créer un Centre de Gestion Financière (CGF) au 1er avril 2024, fusionnant les compétences de son Centre de Services Partagés (CSP) et de son Service Facturier (SFACT).

Placé sous l’autorité de la Trésorière Générale des Douanes, le CGF constitue un des trois pôles du Service à Compétence Nationale « Trésorerie Générale des Douanes », aux côtés de l’Agence Comptable de la Masse des douanes et du Pôle Comptable. Le SCN comprend également un Service Général, une Vigie comptable et une cellule Qualité comptable (CQC).
La chaîne de la dépense DGDDI, composée uniquement de services de douanes depuis l’expression du besoin jusqu’à la mise en paiement, est intégrée.

Le CGF assure en outre la saisie/ validation des recettes non fiscales (RNF) dans Chorus.

L’adoption du mode CGF a vocation à fluidifier le traitement des factures des fournisseurs et à l’enrichir le rôle de conseil auprès des services prescripteurs (SP), ordonnateurs des dépenses et recettes. Ces derniers disposent alors d’un interlocuteur unique.

D’une manière générale, la création des CGF offre aux agents un enrichissement des tâches et une vision globale de la chaîne de la dépense.

Le CGF DGDDI voit son activité répartie sur 2 sites aux structures équivalentes, un à Paris, l’autre à Villeurbanne comptant respectivement 3 et 4 secteurs, eux-mêmes encadrés par un ou deux managers. Le chef du CGF-DGDDI, garant de l’harmonisation des procédures, encadre ces deux sites respectivement placés sous la responsabilité de deux cadres le chef du CGF-Paris et le chef du CGF-Villeurbanne.

L’activité est répartie entre chaque site par portefeuilles composés des différents services prescripteurs de la dépense de la DGDDI. Certaines missions périphériques, plus marginales en volumétrie ou spécifiques, sont exercées par un site ou l’autre (par exemple les recettes non fiscales sur Villeurbanne, la gestion des cartes d’achat sur Paris).

Les fonctions sises à Paris et dévolues aux gestionnaires CGF sont identiques dans chaque secteur, à savoir le traitement d’actes de dépenses et de recettes non fiscales dans Chorus.

Tous les actes sont réalisés sur demande des services prescripteurs de la dépense d’administration centrale, de services déconcentrés ou de services à compétence nationale. Le gestionnaire peut également traiter des actes de recettes non fiscales selon les mêmes principes.

Dans le respect des prescriptions réglementaires, le gestionnaire CGF exercera donc les fonctions d’ordonnancement et de comptabilisation suivants relatifs :

→ aux engagements juridiques :

¤ Réception et contrôle des demandes de création ou d’ajustement des engagements juridiques (EJ) envoyées par les services prescripteurs ;

¤ Traduction des demandes dans Chorus via la création / modification d’EJ ;

¤ Validation des créations / modifications d’EJ en fonction des règles de prescrites (auto-contrôle, contrôle mutuel, contrôle hiérarchique) ;

¤ Envoi des bons de commandes (action automatisée).

→aux demandes de paiement :

¤ Contrôle de l’adéquation EJ / SF attesté par l’ordonnateur ou Ordre de Paiement (OP) / pièces justificatives requises ;

¤ Création de demandes de paiement (DP) complète, si tous les éléments utiles sont présents ;

¤ Envoi au contrôleur du règlement.

¤ Exercice des contrôles comptables de payeur (qualité de l’ordonnateur, disponibilité des crédits, etc.) et de caissier (caractère libératoire du règlement) ;

¤ Validation et comptabilisation de la DP (mise en paiement).

L’exercice de ces fonctions est caractérisé par :

¤ la solidarité et le partage de compétences ;

¤ Des échanges permanents avec les services prescripteurs DGDDI ;

¤ Des échanges fréquents avec les fournisseurs de l’État.

¤ Le respect d’objectifs de service public (délais de traitement des actes, délai global de paiement, suivi des intérêts moratoires, etc) ;

¤ L’utilisation quotidienne du progiciel Chorus et l’application stricte de règles comptables et budgétaires.

Des fonctions supplémentaires pourront être exercées par certains gestionnaires CGF (comptabilité des immobilisations, gestion des tiers clients, gestion des aviseurs, etc) selon leur secteur d’affectation.

Pics saisonniers

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail, en conformité avec l'accord directionnel DGDDI du 16/11/23

Savoirs :

-Gestion budgétaire et comptable (RIME): niveau pratique, souhaitable

-Achats et marchés publics (RIME):niveau pratique, souhaitable

-Outil bureautique de tableur (Excel ou autre):niveau pratique, requis immédiatement

-Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME):niveau pratique, souhaitable

-Outil informatique spécifique au métier - CHORUS-:niveau pratique, souhaitable

Savoir-faire :

-Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure (RIME): niveau maîtrise, requis immédiatement

-Expertiser (RIME): niveau maîtrise, souhaitable

-Contrôler (RIME): niveau maîtrise, requis immédiatement

-Travailler en réseau (RIME): niveau maîtrise, requis immédiatement

-Maitriser les délais (RIME): niveau maîtrise, requis immédiatement

Savoir-être :

-Capacité d'adaptation (RIME)

-Discrétion (RIME)

-Rigueur (RIME)

-Esprit d’équipe (RIME)

-Réactivité (RIME)

Informations complémentaires :

Après sa prise de fonctions, l’agent(e) suivra obligatoirement les formations spécifiques jugées nécessaires à l’appréhension de son nouvel environnement de travail et d’acquérir / développer des connaissances dans l’utilisation de l’application Chorus. D'autres formations lui seront dispensées, si nécessaire, s’agissant notamment des règles de la comptabilité publique, des marchés publics et de la dépense.

Personnes à contacter :

Nadine MORELLE, Trésorière Générale des Douanes - nadine.morelle@douane.finances.gouv.fr

Hélène FERRAN, adjointe TGD helene.ferran@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique