Au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction de la fiscalité douanière est chargée des questions ayant trait à la fiscalité indirecte relevant de la compétence de la douane, participe à la préparation des lois de finances (prévision de recettes collectées par la douane et suivi des mesures concernant la douane) et gère les filières de la vente du tabac, de la viticulture, des produits énergétiques et de la garantie des métaux précieux.

Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux contributions indirectes (alcools, tabacs, garantie des matières d'or, d'argent et de platine), aux produits énergétiques, à la TVA dans les opérations relevant de la compétence de la DGDDI (opérations imports/exports).

Elle pilote la gestion du monopole de revente des tabacs et pilote la régulation de la filière viticole (gestion du casier viticole informatisé, suivi et contrôle des différentes étapes du processus de production viti-vinicole), en collaboration avec les interprofessions et les autres administrations.
Elle anime plusieurs réseaux métiers dans les services déconcentrés.

Au sein de la sous-direction, le bureau coordination, énergie et fiscalité frontalière (FID1) occupe une place centrale du fait de sa fonction de coordination des lois de finances pour le compte de l’ensemble de la DGDDI.

Le bureau FID1 composé actuellement de 19 agents présente la particularité d'être à la fois un bureau réglementaire et relatif à la gestion des déclarations et du recouvrement de certaines fiscalités (fiscalité des produits énergétiques, octroi de mer, TVA sur les opérations imports/Exports, procédure de détaxe des voyageurs), un bureau budgétaire (suivi et prévision de recettes) et le bureau de coordination des mesures législatives fiscales pour l'ensemble de la DGDDI.

Il est composé de deux sections et d’un pôle coordination directement rattaché au chef de bureau.

- La section A « Produits énergétiques »
- La section B « Fiscalité frontalière »
- Le pôle « chiffrage et coordination »

Caractéristiques générales

Au sein de la section « Fiscalité frontalière » composée de 9 agents, le.la rédacteur.trice est spécifiquement chargé.e de la politique des contrôles appliquée à la garantie des métaux précieux et à la fiscalité frontalière (Détaxe, TVA et octroi de mer). Il/elle est tourné.e vers les services opérationnels (soutien aux services déconcentrés, liaison avec le SARC et la DNRED) .

Détail des attributions :

– Rédaction des instructions aux services ;

– Élaboration ou mise à jour des guides de contrôle sur les matières relevant de la section fiscalité frontalière;

– En lien avec les services opérationnels (SARC, DNRED, services en charge des contrôles dans le réseau) et des rédacteurs du bureau FID1 en charge de la réglementation, il/elle est en charge de la définition de la politique de contrôle, d’analyse et d’enquête sur les matières relevant de la section fiscalité frontalière ;

– Participation aux actions de formation.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- Élaboration du guide de contrôle en matière de garantie des métaux précieux

- Rédaction des fiches process “contrôle” à destination des services pour la procédure de détaxe des voyageurs

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail.

Déplacements ponctuels.

Savoirs:

• Conduite et gestion de projet
• Droit / réglementation
• Environnement administratif, institutionnel et politique
• Outil informatique spécifique au métier - PABLO
• Contrôle, audit et évaluation

Savoir-faire:

• Assurer une maîtrise d’ouvrage
• Travailler en réseau
• Négocier
• Rédiger
• Conduire le changement
• Capacités rédactionnelles, d’analyse juridique et de synthèse
• Esprit d’initiative
• Souci du respect des délais

Savoir-être:

• Analyse
• Discrétion
• Diplomatie
• Rigueur
• Sens des relations humaines
• Capacité d'écout
• Sens de l’organisation
• Goût du travail en équipe indispensable notamment dans le cadre des fonctions transverses
• Qualités relationnelles et sens de la pédagogie du fait de l'interaction régulière avec d’autres services douaniers (centraux ou de terrain), d’autres administrations et des opérateurs
• Autonomie

L. 332-2 du Code général de la fonction publique