
2026-33922
19/11/2026
19/12/2026
CV + lettre de motivation.
-Pour les fonctionnaires: joindre également les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel et le dernier arrêté de situation administrative
-Pour les candidats contractuels : joindre également le diplôme le plus élevé en rapport avec les fonctions.
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
DGDDI (DG-UD3) - Contrôleur-euse à la cellule propriété intellectuelle et contrefaçon H/F
Sans objet
Fonction publique de l'Etat
Catégorie B (profession intermédiaire)
Vacant
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Direction générale des douanes et droits indirects
Union douanière
Bureau de la politique commerciale et tarifaire, des relations opérateurs et de la sécurité économique
11, rue des Deux Communes, 93558 MONTREUIL
Le bureau de la politique commerciale et tarifaire, des relations opérateurs et de la sécurité économique (UD3, 24 agents) est un bureau réglementaire en charge des trois « fondamentaux » de la douane (espèce, origine et valeur en douane), des remboursements de ressources propres, de la mise en œuvre des accords de partenariat économique, des mesures de politique commerciale ainsi que des questions de protection des droits de propriété intellectuelle (gestion des demandes d’intervention notamment).
Il est organisé autour de deux sections regroupant les activités de la manière suivante :
La cellule « Propriété Intellectuelle » est composée de deux agents de catégorie A et de deux agents de catégorie B.
Parmi les différents bureaux en charge des questions de contrefaçon au sein de la DGDDI, la cellule est plus particulièrement en charge du traitement et du suivi des demandes d’intervention déposées par les titulaires de droits, ainsi que des aspects réglementaires liés à la retenue de marchandises soupçonnées de contrefaçon. Elle est le point d’entrée institutionnel et interministériel, des titulaires de droits et de leurs représentants.
1) Missions exercées
Gestion des demandes d’intervention (DI) déposées en France
Appui aux services opérationnels
Ponctuellement
2) Niveau hiérarchique du responsable direct : IP2
3) Nombre d’agents au sein de la section : 13 agents
Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail
Les compétences mises en œuvre sur le poste :
Oui
Niveau 4 Baccalauréat
Confirmé
L. 332-2 du Code général de la fonction publique
Oui
Non
France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
11 Rue des deux communes, 93100 Montreuil
04/01/2027
valerie.brochet@douane.finances.gouv.fr

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.
Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.
Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.