Direction Generale de l'Aviation Civile

DGDDI (DG-UD3)

Direction Generale de l'Aviation Civile  •  Republic of France (Onsite)  •  1 hour ago
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Job Description

Informations générales

Référence

2026-33923

Date de début de publication

19/11/2026

Date limite d'envoi des candidatures

19/12/2026

Documents requis pour postuler

CV + lettre de motivation.

-Pour les fonctionnaires: joindre également les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel et le dernier arrêté de situation administrative

-Pour les candidats contractuels : joindre également le diplôme le plus élevé en rapport avec les fonctions.

Directions et Services

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur juridique

Intitulé du poste

DGDDI (DG-UD3) - Rédacteur-trice à la cellule origine H/F

Cotation RIFSEEP

Cotation 3

Versant

Fonction publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Vacant

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

Direction générale des douanes et droits indirects

Union douanière

Bureau de la politique commerciale et tarifaire, des relations opérateurs et de la sécurité économique

11, rue des Deux Communes, 93558 MONTREUIL

Le bureau de la politique commerciale et tarifaire, des relations opérateurs et de la sécurité économique (UD3, 24 agents) est un bureau réglementaire en charge des trois « fondamentaux » de la douane (espèce, origine et valeur en douane), des remboursements de ressources propres, de la mise en œuvre des accords de partenariat économique, des mesures de politique commerciale ainsi que des questions de protection des droits de propriété intellectuelle (gestion des demandes d’intervention notamment).

Il est organisé autour de trois sections regroupant les activités de la manière suivante :

  • une section Politique commerciale et protection de la propriété intellectuelle constituée des cellules politique commerciale, Origine et Propriété intellectuelle, contrefaçon ;
  • une section Politique tarifaire constituée des cellules Nomenclature, Valeur et Remboursement, toutes liées à la taxation douanière ;
  • une section relations opérateurs et sécurité économique.

Descriptif de l'employeur (suite)

La cellule « Origine » comprend 5 agents. Son activité est centrée autour des missions suivantes :

  • suivi de l’activité réglementaire, mise à jour des instructions, formations au profit des services douaniers et des opérateurs ;
  • élaboration et soutien de la position de la douane française auprès des instances européennes et internationales par une participation active aux groupes de travail de la Commission européenne en matière d’origine ;
  • expertise en matière de marquage d’origine France et coopération avec les acteurs ministériels œuvrant dans la promotion et le contrôle du made in France ;
  • promotion des accords de commerce et des outils de sécurisation des échanges pour les opérateurs économiques.

La délivrance des RCO et des IMF ayant été transférée au Service de l’Origine et du Made In France en mai 2022, la cellule « Origine » travaille également en étroite coordination avec le SOMIF, notamment par l’intermédiaire de comités de liaison.

Elle est également amenée à travailler en étroite coopération avec l’ensemble des autres cellules du bureau UD3, en particulier avec les cellules « politique commerciale » et « Nomenclature ».

Description du poste

1) Activités principales

Mise en œuvre de la réglementation relative à l’origine et à l’Union douanière

  • rédaction des instructions aux services et suivi de leur application
  • avis réglementaire sur les dossiers soumis au bureau UD3 par les services (directions régionales, DNRED, SGC) ou les opérateurs
  • soutien aux services dans le cadre du respect de la réglementation relative au marquage de l’origine
  • expertise réglementaire pour des sujets traités en coopération avec les bureaux de la direction générale ou avec d’autres administrations (Direction générale du Trésor, Direction générale des Entreprises, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Ministère de l’Agriculture, Ministère des Outre-mers, Secrétariat Général aux Affaires Européennes)
  • élaboration et mise à jour des supports de communication interne et externe relatifs à l’origine, notamment sur les sites internet/intranet
  • collaboration avec le SOMIF
  • centralisation des demandes de contrôle d’A.TR reçues dans le cadre de l’Union douanière
  • soutien aux SRE en matière de contrôle de l’origine et d’A.TR

Suivi de la réglementation relative à l’origine et à l’Union douanière à l’échelle européenne et internationale

  • réalisation d’une veille réglementaire en matière d’origine préférentielle
  • participation au Groupe d’Experts Douaniers – Section Origine de la Commission européenne se tenant à Bruxelles : défense de la position française en matière d’origine et d’Union douanière, en coopération avec les autres administrations françaises concernées et sous l’égide du SGAE
  • participation à la rédaction des instructions présentant un intérêt pour la cellule dans d’autres enceintes : Groupe Union Douanière (DGDDI représentée par la DRIE), Comité de Politique Commerciale (FR représentée par la DGT), réunions thématiques à Bruxelles
  • participation ponctuelle à des groupes de travail de la Commission européenne sur des thématiques particulières (notamment sur les règles d’origine dans les accords de libre échange, les certificats d’origine électronique, la convention Pan-euro-méditerranéenne)
  • élaboration d’actions de communication en collaboration avec le bureau de la Communication

Déclinaison informatique de la réglementation relative à l’origine

  • maîtrise d’ouvrage et assistance réglementaire du téléservice SOPRANO-REX

Actions de formations professionnelles internes et externes

  • formations auprès des services déconcentrés, de la DNRFP, de la DGCCRF et des organismes professionnels ;
  • participation à des réunions d’information générales ou thématiques à destination des opérateurs, (ex : promotion des accords commerciaux, du RCO ou de l’IMF)
  • participation à des salons sur des thématiques liées à l’origine (ex : MIF Expo ; Grande Exposition du fabriqué en France à l’Élysée)

2) Niveau hiérarchique du responsable direct : IP

3) Nombre d’agents au sein de la section : 13 agents

Conditions d'exercice particulières

Conditions particulières d'exercice :

  • Déplacements ponctuels, y compris à l'étranger
  • Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

  • étude des dossiers dans le cadre de la grande exposition du Fabriqué en France organisée au palais de l’Elysée
  • promotion de l’utilisation des accords commerciaux
  • mise en œuvre des nouveaux accords de commerce et de coopération (Convention PEM, Mercosur, Mexique, Inde, etc.)
  • comités de liaison avec le SOMIF
  • suivi des travaux européens sur la dématérialisation des justificatifs d’origine dans le cadre de la convention Paneuromed
  • refonte du BOD relatif au contrôle de l’origine préférentielle

Description du profil recherché

SAVOIRS:

  • Droit / réglementation
  • Environnement administratif, institutionnel et politique
  • Langue
  • Bureautique et outils collaboratifs
  • Outil bureautique de tableur

SAVOIR-FAIRE:

  • Analyser une information, un document, une réglementation
  • Communiquer
  • Travailler en équipe
  • S'exprimer à l'oral
  • Former

SAVOIR-ETRE:

  • Analyse
  • Diplomatie
  • Esprit d'équipe
  • Réactivité
  • Discrétion

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

  • CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
  • CONNAISSANCES - Langues
  • SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Communiquer
  • SAVOIR-FAIRE - Former
  • SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
  • SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
  • SAVOIR-ÊTRE - Être diplomate
  • SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
  • SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

L. 332-2 du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Lieu d'affectation

11 Rue des deux communes, 93100 Montreuil

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

04/01/2027

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

valerie.brochet@douane.finances.gouv.fr

Direction Generale de l'Aviation Civile

About Direction Generale de l'Aviation Civile

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.

Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Industry
Aviation & Aerospace
Company Size
1,001-5,000 employees
Headquarters
Paris, FR
Year Founded
1945
Website
gouv.fr
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