Groupe RIFSEEP 3

NBI 5 points

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type : Agent chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A

Activités principales

La plateforme des naturalisations de la Seine-Saint-Denis est la 2ème de France par son volume d’activité. Elle est par ailleurs au cœur d’importantes transformations (notamment, poursuite de la dématérialisation des démarches). Au vu de ses flux, elle connaît également des enjeux importants de maîtrise des délais et des stocks.

Affecté(e) à la plateforme des naturalisations, l'agent est chargé de l'instruction des demandes de naturalisation

par décret et par déclaration :

• Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration (en lien avec différentes administrations),

• S’assurer de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier,

• Saisie sur les applications informatiques (PRENAT,AGDREF et NATALI ),

• Solliciter les enquêtes réglementaires,

• Conduire les entretiens réglementaires avec les demandeurs,

• Rédiger des procès-verbaux d'assimilation et des argumentaires,

• Rédiger les propositions de décisions favorable et défavorable,

• Notifier les décisions défavorables aux postulants,

• Envoi des décisions favorables à l’administration centrale,

Outre ces missions, l'agent sera chargé de la remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité.

Vous serez également en charge de :

• l’organisation des cérémonies de naturalisation,

• du suivi des indicateurs qual-e-pref de la plateforme,

• du suivi des interventions,

• du suivi du retrait des décrets de naturalisation.

Activités du service

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est la 1ère de France en matière de séjour avec plus de 335 000 détenteurs de titre dans le département et près de 225 000 usagers reçus chaque année. Elle assure :

• le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour ;

• le traitement des demandes d'asile ;

• le traitement des mesures d'éloignement ;

• le contentieux du droit des étrangers ;

• l'instruction des demandes de naturalisation ;

• l’instruction des demandes d’autorisation de travail.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

• Accueil des usagers selon le planning élaboré par la hiérarchie.

• Capacités d'analyse et rédactionnelles.

• Sens de l'écoute et ouverture d'esprit nécessaires.

• Mise en œuvre de la procédure de dématérialisation des demandes.

• Confidentialité des informations recueillies.

Poste éligible à une NBI de 5 points et à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée en trois fractions.

Composition et effectifs du service :

La direction compte près de 200 agents répartis entre 8 bureaux et plateformes :

• la chefferie de cabinet


• le bureau du séjour


• le bureau de l’éloignement


• le bureau du contentieux


• le bureau de l’asile


• la plateforme départementale des naturalisations  


• la plateforme interdépartementale de la main d’œuvre étrangère


• le service de la numérisation

La plateforme des naturalisations est composée de trente agents, dont un adjoint au chef de plateforme et deux chefs de section.

Liaisons hiérarchiques :

• Le ou la cheffe de section


• La cheffe de plateforme


• La directrice des étrangers et des naturalisations

Liaisons fonctionnelles :

• La sous-direction de l'accès à la nationalité française


• Le ministère des affaires étrangères / Les services de police


• Les sous-préfectures


• Les autres bureaux de la direction

Qui contacter pour obtenir plus d'informations ?

La cheffe de la plateforme :

Jeananie GUSTARIMAC - 01 41 60 62 30

jeananie.gustarimac@seine-saint-denis.gouv.fr

Le bureau des ressources humaines :

pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique