Direction Generale de l'Aviation Civile

Chef(fe) du bureau du contentieux étranger et de l'éloignement

Direction Generale de l'Aviation Civile  •  Republic of France (Onsite)  •  4 months ago
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Job Description


Informations générales


Référence


BA060ATA-115429


Date limite de candidature

31/12/2026

du poste


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie A (cadre)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Susceptible d'être vacant


Intitulé du poste

Chef(fe) du bureau du contentieux étranger et de l'éloignement


Description du poste

RIFSEEP : groupe 1

Activités principales :

En qualité de chef(fe) de bureau, vous mettez en œuvre la politique d’éloignement des étrangers en situation irrégulière dans le département de l’Oise.

Vous pilotez l’ensemble de l’activité éloignement de la direction : rédaction et suivi des procédures suite aux interpellations, aux décisions de refus de séjour ou de refus d’asile ; relations avec les forces de l’ordre, les greffes des centres pénitentiaires, les magistrats, les services consulaires.

Vous assurez la production de statistiques mensuelles pour l’administration centrale.

Vous participez aux réunions inter-services traitant de situations d’étrangers en situation irrégulière.

Vous êtes garant de l’organisation des réunions des instances de gouvernance relatives au bureau (commissions d’expulsion notamment).

Vous avez la responsabilité du traitement du contentieux du service pour l’ensemble des décisions de la direction : rédaction et relecture des mémoires en défense.

Vous êtes également chargé(e) de l’application des textes réglementaires et agissez en qualité de conseil juridique pour la direction et pour les services partenaires (notamment les forces de l’ordre).

Vous managez une équipe de 6 personnes : 1 adjointe (A), 4 agents chargés de l’éloignement (B) et 1 agent en charge du contentieux (B).

Activités du service

La Direction de la citoyenneté et des étrangers en France (DCEF), dans le respect du code de l'entrée et du séjour des étrangers et de la demande d'asile (CESEDA), est chargée de :

l'instruction et la délivrance des titres de séjour des ressortissants étrangers de l'Oise
la lutte contre l'immigration irrégulière
l'accueil des demandeurs d'asile de l'Aisne, l'Oise et la Somme et l'instruction des dossiers de demandeurs d'asile de l'Oise 
l'instruction des demandes de naturalisation des usagers de l'Aisne, l'Oise et la Somme

Composition et effectifs du service


  La direction est composée de 53 agents sur 3 sites (Beauvais, Creil et Compiègne)

- le directeur/la directrice (A)
- l'adjoint(e) du directeur/de la directrice (A)
- bureau du droit du séjour et deux sites déconcentrés à Creil et à Compiègne (3A, 1B, 23C),
- le bureau du contentieux et de l'éloignement (2A, 5B)
- le guichet unique de l'asile (2B, 3C),
- la plate-forme d'instruction des demandes de naturalisation (2A, 6C)
- un pôle soutien et accueil du public (3C, 1B)

Liaisons hiérarchiques


Le directeur/la directrice

Son adjoint(e)  


Liaisons fonctionnelles

Ministère de l'intérieur, sous-préfectures, forces de l'ordre (police, gendarmerie, police aux frontières), consulats, mairies, établissements pénitentiaires 


Conditions particulières d'exercice

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’évoluer vers d’autres postes juridiques ou d'encadrement au sein des services de l'Etat.  

NBI : 20 POINTS


Descriptif du profil recherché

Compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau maitrise requis

Savoir manager : niveau maîtrise requis

Savoir analyser : niveau maitrise requis

Savoir s'organiser : niveau maitrise requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Savoir s’adapter : niveau maitrise requis

Savoir s'exprimer oralement : niveau maitrise requis


Temps plein

Oui

Critères candidat


Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires


Informations complémentaires

Localisation

Préfecture de l’Oise – Direction de la citoyenneté et des étrangers en France – Bureau de l’éloignement et du contentieux – 2 avenue de l'Europe 60000 Beauvais

Qui contacter ?

Le directeur/la directrice de la citoyenneté et des étrangers en France 03.44.06.10.30

Pour les questions relatives à la procédure de mobilité et au recrutement :
- Agnès HAIZE, chargée de recrutement / Tél : 03 44 06 12 43

- Bertille GUEPPOID, chargée de recrutement


Courriel : sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr

Emploi(s) type :

Responsable juridique

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV et lettre de motivation

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans


Fondement juridique du recrutement

Fondé sur l'article L332-2-2 du Code Général de la Fonction Publique


Télétravail possible

Oui


Management

Oui

Localisation du poste


Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Oise (60)


Lieu d'affectation


Beauvais


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Beauvais

Demandeur


Date de vacance de l'emploi

01/04/2026


Personne à contacter (mail)

sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr

Direction Generale de l'Aviation Civile

About Direction Generale de l'Aviation Civile

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.

Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Industry
Aviation & Aerospace
Company Size
1,001-5,000 employees
Headquarters
Paris, FR
Year Founded
1945
Website
gouv.fr
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