Job Description

Informations générales

Référence

BA078ATA-126829

Date limite de candidature

31/05/2027

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chef(fe) du bureau des affaires sociales et locatives - H/F

Description du poste

Code RIME : Cadre chargé de la réglementation juridique / JUR001A

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Sous l’autorité de la secrétaire générale, vous êtes en charge de l’encadrement et du pilotage du Bureau des affaires sociales et locatives. Vous êtes chargé du suivi des procédures d’expulsions locatives avec une attention particulière à l’accompagnement social.

Le poste combine des missions de management, d’expertise juridique et d’animation du réseau des différents partenaires (Bailleurs sociaux, services sociaux, CCAS).

Tâches prioritaires :

• Animer une équipe chargée de l’instruction des dossiers d’expulsions locatives.
• Présider les Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX).
• Animer le réseau local des partenaires concernés par le contentieux locatif.
• Rédiger les contentieux et recours gracieux en matière locative.
• Suivre les dossiers de l’habitat indigne en coordination avec les différents services (mairies, DDT, DDETS, ARS, services sociaux).
• Suivre les dossiers particuliers en collaboration avec la DDETS.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Traitement des dossiers d’impayés de loyers, de l’assignation à l’expulsion et l’indemnisation du bailleur, suivi des dossiers d’habitat indigne

Composition et effectifs du service :

Le bureau est composé de :

1 attaché,

1 adjointe de catégorie B

2 agents gestionnaires de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques : Sous-préfet, Secrétaire Générale

Liaisons fonctionnelles : Élus, bailleurs, huissiers, DDETS...

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Télétravail : sous réserve des nécessités de service

Base de travail hebdomadaire : 38h (27 CA/16 RTT)

Qui contacter :

La Secrétaire générale (SG) : Mme Léana RULLE – leana.rulle@yvelines.gouv.fr

La cheffe de bureau des affaires sociales et locatives : Mme Patricia CARCY - patricia.carcy@yvelines.gouv.fr

Le bureau des ressources humaines (uniquement en copie) : sgc-rh-mi@yvelines.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

• CV et lettre de motivation dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire)
• formulaire demande de mobilité/recrutement pour les agents fonctionnaires avec avis hiérarchique obligatoire

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise - requis

Savoir manager / niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir manager / niveau pratique - requis

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir analyser / niveau pratique - requis

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter / niveau maitrise - requis

Avoir le sens des relations humaines / niveau maitrise - requis

Vos perspectives

Ce poste vous permettra d'acquérir des bases juridiques vous permettant d'évoluer ultérieurement vers des fonctions plus spécialisées dans ce domaine.

L'esprit de synthèse que vous serez amené à pratiquer dans l'analyse des situations ainsi que le niveau de rédaction requis vous seront utiles à la préparation des concours administratifs.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'expérience min.

Non renseigné

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique :

Affectation administrative : Préfecture des Yvelines – 1 rue Jean Houdon – 78 000 VERSAILLES

Affectation géographique : Sous-préfecture de Mantes-La-Jolie – 18/20 rue de Lorraine – 78 201 Mantes-La-Jolie

Fondement juridique du recrutement

2° Article L332-2

(ex 2° Article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984)

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Yvelines (78)

Lieu d'affectation

Sous-Préfecture de Mantes-la -Jolie

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Mantes-la-Jolie

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/03/2027

Personne à contacter (mail)

patricia.carcy@yvelines.gouv.fr