Job Description

Informations générales

Référence

BA083ATA-128494

Date limite de candidature

05/11/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chef du bureau des élections et de la réglementation générale

Description du poste

Vos activités principales :

Vous êtes chargé au sein du bureau des élections et de la réglementation générale des attributions suivantes :

• Manager le bureau
• Organiser les élections politiques, consulaires et professionnelles/ Gérer les crédits afférents/ Organiser le contrôle de la révision des listes électorales/ Conseiller les collectivités territoriales
• Gérer le contentieux, en lien avec la mission contentieux de la Direction
• Faire appliquer et mettre en œuvre les réglementations dont le bureau est en charge
• Assurer la communication et les relations avec les services et les publics concernés
• Référent qualité

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le bureau des élections et de la réglementation générale est l'un des quatre bureaux de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL). Il a en charge notamment:

• l’organisation des élections politiques et professionnelles ;
• la réglementation générale en matière de : délivrance des cartes professionnels taxi, vtc et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues, agrément de domiciliation d’entreprises, autorisations de jeux dans les casinos, application de la législation funéraire, agrément des fourrières automobiles et indemnisation des gardiens de fourrière, délivrance du titre de maître restaurateur, délivrance des récépissés de revendeur d’objets mobiliers, déclaration d’option pour l’incorporation dans le service national français des jeunes double-nationaux, habilitation des quotidiens d’annonces judiciaires et légales, délivrance des attestations de permis de chasser pour duplicatas, classement touristique des communes, stations classées de tourisme, dénomination communes touristiques ;
• les missions de proximité : habilitation, agrément et contrôle des professionnels de l’automobile pour la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules (CIV), gestion des archives résultant des demandes antérieures au déploiement des CERT, habilitation des APJA et gardes champêtres en vue de l’accès au SIV.

Composition et effectifs du service :

9 agents:

• 1 chef(fe) de bureau (catégorie A) et 1 adjoint(e) au chef(fe) de bureau (catégorie A)
• 2 chef(fe)s de section (catégorie B)
• 3 agents de catégorie B
• 2 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :

• le directeur de la citoyenneté et de la légalité
• le secrétaire général

Liaisons fonctionnelles :

• Ministère de l'intérieur: DMAT/DLPAJ/DSIC
• Forces de l’ordre
• Juridictions judiciaires et administratives
• Collectivités locales
• Organismes consulaires (CCI, Chambre de métiers, Chambre d’agriculture …)
• CERT
• Professionnels de l’automobile

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

• Discrétion
• Disponibilité (notamment en période d'élections: week-end de permanence électorale, missions à l'extérieur, importante amplitude horaire de travail) 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

• Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques - niveau expert requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau pratique requis

Connaître l'environnement professionnel - niveau expert requis

Avoir des compétences en informatique bureautique - niveau maîtrise requis

Savoir-faire :

Savoir s'organiser - niveau expert requis

Savoir manager - niveau maîtrise requis

Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise requis

Savoir-être :

Savoir s'adapter - niveau expert à acquérir

Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

RIFSEEP 2

Localisation : Préfecture du Var, Toulon

Code emploi-type : JUR005A

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Var (83)

Lieu d'affectation

Préfecture du Var Boulevard du 112e régiment d'infanterie – CS 31209 - 83070 TOULON Cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Var

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/03/2027

Personne à contacter (mail)

Mme Isabelle CATHERINEAU, directrice de la DCL isabelle.catherineau@var.gouv.fr