Direction Generale de l'Aviation Civile

Chef du bureau de l'éloignement et du contentieux (H/F)

Direction Generale de l'Aviation Civile  •  Mayenne, FR (Onsite)  •  3 months ago
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Job Description


Informations générales


Référence


BA053ATA-117466


Date limite de candidature

01/09/2026

du poste


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie A (cadre)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Susceptible d'être vacant


Intitulé du poste

Chef du bureau de l'éloignement et du contentieux (H/F)


Description du poste

Groupe RIFSEEP 2

Vos activités principales :


En votre qualité de chef du bureau vous :

- encadrez une équipe de 5 agents et organisez le fonctionnement de celle-ci,

- garantissez la sécurité juridique des décisions de refus de séjour, des mesures d’éloignement et des actes qui y sont liés ;

- organisez et coordonnez la mise en œuvre des mesures d’éloignement ainsi que le traitement des interpellations d’étrangers en situation irrégulière ;

- mettez en œuvre les décisions du corps préfectoral relatives à l’éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière,

- gérez les procédures contentieuses liées à l’éloignement et représentez l’État devant les juridictions,

- instruisez les dossiers sensibles,

- mettez en œuvre des actions de lutte contre la fraude,

- évaluez l’activité au moyen d’indicateurs de suivi, et répondrez à toutes les demandes statistiques,

- gérez les habilitations des diverses applications métiers,

- suivez la gestion des frais d’interprétariat,

- participez, par roulement, aux astreintes de semaine et de week-end.


Votre environnement professionnel :
Activités du service : éloignement et contentieux

Composition et effectifs du service :
1 cheffe de bureau

1 adjoint

4 agents


Liaisons hiérarchiques :
La directrice de la citoyenneté, le secrétaire général de la préfecture


Liaisons fonctionnelles :

les juridictions administratives et judiciaires, les services de la police et de la gendarmerie, le ministère de l’intérieur, les centres de rétention, la maison d’arrêt, les consulats et ambassades.


Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Compétences juridiques. Disponibilité, discrétion, réactivité, sens pratique et qualités relationnelles. Poste au cœur de l’actualité, en contact direct avec la hiérarchie y compris le corps préfectoral.

Astreintes week-ends et jours fériés ainsi que permanences semaine, permis de conduire B obligatoire.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter


la directrice de la citoyenneté : christele.tily@mayenne.gouv.fr


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement, accessible au lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf


Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

- Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis

- Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

Savoir manager : niveau maîtrise à acquérir

- Savoir-être :

Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Vos perspectives : L’expérience acquise sur ce poste permet d’élargir ses possibilités sur de nombreux postes d’encadrement et à responsabilité.


Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans


Temps plein

Oui


Rémunération

Selon profil du candidat

Critères candidat


Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires


Informations complémentaires

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR003A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100 %


Fondement juridique du recrutement

Selon 2e de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique


Télétravail possible

Non


Management

Oui

Localisation du poste


Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Mayenne (53)


Lieu d'affectation


Préfecture de la Mayenne - 46 rue Mazagran - CS 91507 - 53015 LAVAL Cedex


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Mayenne

Demandeur


Date de vacance de l'emploi

01/06/2026


Personne à contacter (mail)

christele.tily@mayenne.gouv.fr

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About Direction Generale de l'Aviation Civile

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.

Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Industry
Aviation & Aerospace
Company Size
1,001-5,000 employees
Headquarters
Paris, FR
Year Founded
1945
Website
gouv.fr
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