Direction Generale de l'Aviation Civile

Chef du bureau de la règlementatin générale et des élections (H/F)

Direction Generale de l'Aviation Civile  •  Mayenne, FR (Onsite)  •  3 hours ago
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Job Description

Informations générales

Référence

BA053ATA-127421

Date limite de candidature

30/11/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chef du bureau de la règlementatin générale et des élections (H/F)

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

  • Encadrement des agents du bureau et organisation des missions ;
  • Suivi et organisation des élections, relations avec les mairies, gestion de la propagande électorale et suivi des marché y afférents, gestion et organisation de la mise sous plis ;
  • Suivi du BOP 232 (Elections) ;
  • Référents des applicatifs Elections ;
  • Référent démarches Ministère de l’Intérieur dans le cadre du réseau France Services ;
  • Animation du réseau des mairies équipées de Dispositifs de Recueil (DR) CNI-Passeports ;
  • Suivi de l’actualité réglementaire des différentes missions du bureau.

Votre environnement professionnel :

Activités du bureau

  • Gestion de l’accueil général de la Préfecture et des Points d’Accueil Numériques (PAN) ;
  • Missions dites « résiduelles » : permis de conduire, système d’immatriculation des véhicules, CNI et Passeports ;
  • Organisation des élections politiques et professionnelles ;
  • Instruction des dossiers de réglementation générale : taxis, épreuves sportives, associations cultuelles et de bienfaisance, tutelle des congrégations, fonds de dotation, annonces judiciaires et légales…

Outre le BRGE, la direction de la citoyenneté comprend le bureau de la nationalité et du droit au séjour, le bureau de l’éloignement et du contentieux et le bureau des procédures environnementales et foncières.

Composition et effectifs du service :

1 chef de bureau (A)

1 adjoint (B)

6 agents (B et C)

2 médiateurs numériques (service civique)

Liaisons hiérarchiques :

La directrice de la citoyenneté et le secrétaire général

Liaisons fonctionnelles :

Usagers, Elus, Collectivités locales, Forces de l’ordre, Autorités judiciaires.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste : En période d’élections, une forte disponibilité est attendue, y compris le week-end et en soirée.

Qui contacter ?

La directrice de la citoyenneté : pref-direction-citoyennete@mayenne.gouv.fr

Le chef de bureau – 02 43 01 51 20

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement, accessible au lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

  • avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
  • avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau maîtrise requis
  • connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis

Savoir-faire :

  • savoir appliquer la règlementation : niveau maîtrise requis
  • savoir analyser : niveau maîtrise requis
  • savoir s'organiser : niveau expert requis

Savoir-être :

  • avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
  • savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
  • savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis

Vos perspectives : le poste permet d’acquérir de solides connaissances dans le domaine des élections et des polices administratives.

Durée attendue sur le poste : 5 ans

Temps plein

Oui

Rémunération

Selon profil du candidat

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : EPP010A

Temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : JUR005A

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5

Fondement juridique du recrutement

Selon 2e de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Mayenne (53)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Mayenne Direction Citoyenneté BRGE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Mayenne 46 rue Mazagran 53000 LAVAL

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

11/12/2026

Personne à contacter (mail)

christele.tily@mayenne.gouv.fr

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About Direction Generale de l'Aviation Civile

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.

Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Industry
Aviation & Aerospace
Company Size
1,001-5,000 employees
Headquarters
Paris, FR
Year Founded
1945
Website
gouv.fr
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