Direction Generale de l'Aviation Civile

Chargé(e) du contentieux et de l'éloignement

Direction Generale de l'Aviation Civile  •  Bourgogne-Franche-Comté, FR (Onsite)  •  1 hour ago
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Job Description

Informations générales

Référence

BA039ATB-126413

Date limite de candidature

11/10/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) du contentieux et de l'éloignement

Description du poste

Vos activités principales

Contentieux des étrangers :

  • Suit les différentes phases de procédures administratives et contentieuses ;
  • Rédige des mémoires contentieux ;
  • Suit le paiement des frais irrépétibles ;
  • Gère la documentation juridique, effectue la recherche documentaire et participe à la veille juridique.

Éloignement :

  • Rédige des OQTF ;
  • Prépare les saisines du juge des libertés et de la détention ;
  • Assure ponctuellement des tâches liées à la préparation de l’exécution de mesure d’éloignement.

Votre environnement professionnel

  • Activités du service

Accueil du public étranger, instruction de dossiers, délivrance des titres, mise en œuvre de procédures d'asile et d'éloignement, accomplissement des tâches résiduelles des missions CNI, passeports et naturalisation.

  • Composition et effectifs du service

11 agents titulaires (1A + 8 B + 2 C)

  • Liaisons hiérarchiques

Chef du bureau des migrations et de l‘intégration

Directeur de la citoyenneté et de la légalité / Corps préfectoral

  • Liaisons fonctionnelles

Internes : Directrice de cabinet

Externes : Ensemble des services de l’État (DDCSPP, DIRECCTE, Police, Gendarmerie, PAF, OFII, OFPRA…), y compris au delà du département (zone de défense Est, centres de rétention administrative, ministère de l'intérieur, services étrangers d'autres préfectures), autres (Conseil Départemental, services sociaux, CAF…) mairies, consulats étrangers en France, greffes des tribunaux administratifs et judiciaires.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Nécessité de capacité d'adaptation et d'une réactivité forte ;

Participe aux permanences « étranger ».

Vos perspectives :

Évolution possible vers les services à dominante juridique (services de contentieux notamment), greffes des tribunaux administratifs

Critères candidat

Compétences attendues

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel

Avoir des compétences juridiques

Avoir des compétences en informatique - bureautique

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

Savoir travailler en équipe

Avoir l'esprit de synthèse

Savoir analyser

Savoir s'organiser

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines

Savoir accueillir

Savoir s'exprimer oralement

Savoir communiquer

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Groupe RIFSEEP : 2

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels. Le recrutement d'un contractuel est fondé sur l'article L.332-2-2° du code général de la fonction publique de l'État.

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura (39)

Lieu d'affectation

Préfecture du Jura - 8 rue de la Préfecture 3900 LONS-LE-SAUNIER

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Jura/DCL/BMI

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/02/2027

Direction Generale de l'Aviation Civile

About Direction Generale de l'Aviation Civile

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.

Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Industry
Aviation & Aerospace
Company Size
1,001-5,000 employees
Headquarters
Paris, FR
Year Founded
1945
Website
gouv.fr
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