Job Description

Informations générales

Référence

BA017ATC-127728

Date limite de candidature

16/11/2026

Nature du contrat

CDD de 3 ans

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) des procédures d'immatriculation et de la réglementation T3P

Description du poste

Groupe RIFSEEP : G2

Vos activités principales :

1 – Au titre de la réglementation aéronautique (manifestations aériennes, drones, création et

renouvellement de plate-formes, police des aérodromes.…) ; préparation des arrêtés

2 - Au titre de la réglementation T3P : délivrance des cartes professionnelles de chauffeurs de taxis, chauffeurs VTC, des cartes départementales d’aptitude médicale à la conduite (cartes jaunes)

gestion de la commission locale des transports particuliers de personnes : rédaction du rapport annuel

Gestion des fourrières automobiles.

Gestion des centres de récupération de points

Gestion de la commission médicale et des agréments des médecins

3 - Soutien à l'organisation des élections politiques et professionnelles

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Organisation et gestion des élections politiques et professionnelles

Gestion de la réglementation automobile et de la réglementation aérienne

Gestion de la réglementation générale : suivi de la délivrance des documents d’état-civil par les mairies, délivrance des passeports d’urgence, délivrance des agréments aux opérateurs funéraires, instruction des demandes de libéralités (dons et legs…)

Greffe des associations de l’arrondissement de La Rochelle

Composition et effectifs du service :

Le bureau de la réglementation générale et des élections est composé de 10 agents dont 1 chef de bureau et 1 adjoint

Liaisons hiérarchiques :

Directeur – Cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l’Intérieur, Mairies, CERT, forces de l’ordre, justice, autres administrations, usagers

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Discrétion / accueil téléphonique des professionnels de l’automobile et des taxis/VTC

Qui contacter ?

• M. Christophe FYAD, Directeur des collectivités et de la citoyenneté - tél : 05.46.27.44.00 - christophe.fyad@charente-maritime.gouv.fr
• Mme Ludivine TAHOU PETITGAS, Cheffe de bureau - tél :05 46 27 44 03 - ludivine.petitgas@charente-maritime.gouv.fr
• Pour toute question RH :

sgc-mobilite-recrut-pref@charente-maritime.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Personnels du ministère de l'Intérieur

et personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

• Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique / requis
• Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique / requis
• Avoir des connaissances juridiques : niveau pratique / requis

Savoir faire

• Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise / requis
• Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / requis
• Savoir rédiger : niveau maîtrise / requis

Savoir être

• Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise / requis
• Savoir s'adapter : niveau pratique / requis
• Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique / requis

Vos perspectives :

Les fonctions exercées devraient vous permettre de valoriser un acquis professionnel, de renforcer vos capacités à occuper un poste de niveau supérieur et de favoriser votre accès à un grade supérieur.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Rémunération

Selon grille indiciaire (titulaire) - expérience professionnelle (contractuel)

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative :

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction des collectivités et de la citoyenneté / Pôle Réglementation/Bureau de la réglementation générale et des élections

Cité administrative Duperré – 5, place des Cordeliers – 17000 LA ROCHELLE

Emploi fonctionnel :

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR010A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50 %

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : JUR006A

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50 %

Fondement juridique du recrutement

Fondement juridique contractuel :

Poste ouvert aux contractuel(les) sur le fondement juridique de l’article L332-2-2 du code de la fonction publique Etat.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Charente Maritime (17)

Lieu d'affectation

LA ROCHELLE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

LA ROCHELLE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/04/2027

Personne à contacter (mail)

sgc-mobilite-recrut-pref@charente-maritime.gouv.fr