Job Description

Informations générales

Référence

BA014ATC-120163

Date limite de candidature

05/06/2026

du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.

Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les centres de stages de récupération de points et les usagers.

L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du GNDC (gestionnaire national des permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire, et de ODAC (outils des droits à conduire).

L'agent est principalement chargé de :

• instruire les demandes relatives aux droits à conduire (inscription, primata, renouvellement tous

motifs, remise de points) ;

- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement

- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises

- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises

- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire

- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section

- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre

• examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation

• tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées ;

Les missions sont accomplies dans le respect du label Quali-ATE

Votre environnement professionnel :

• Activités du service

Le Centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire est rattaché au Secrétaire Général de la Préfecture de Caen. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers domiciliés dans les départements du Rhône, de l’Oise et du Tarn.

Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

• Composition et effectifs du service

30 personnes dont le chef de CERT, ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), trois chefs de sections et 24 agents

• Liaisons hiérarchiques

Le chef de section

L'adjoint responsable du pôle instruction

Le chef du CERT

• Liaisons fonctionnelles

Les services locaux de l’État (Préfectures, DDT)

Le Bureau National des Droits à Conduire

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste situé au sein d'une structure mise en place dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en 2017. Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur les outils informatiques PGA (Portail guichet agent) et de ODAC (outils des droits à conduire).

Pour de plus amples informations sur le poste, s’adresser à :

Dominique ESNAULT-Chef du CERT- 02 31 30 64 98 – dominique.esnault@calvados.gouv.fr

Sophie HERVIEU-Adjointe au Chef du CERT-02 31 30 63 86 – sophie.hervieu@calvados.gouv.fr

Pour déposer sa candidature :

- Cliquer sur l’onglet POSTULER en haut de page

- Déposer CV et lettre de motivation

- Compléter le formulaire de demande de mobilité disponible à cette adresse internet : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

• Connaissances techniques :
  

Avoir des compétences juridiques : niveau initié - à acquérir

Avoir des compétences en informatique-bureautique :niveau initié - à acquérir

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis

• Savoir faire :

Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - requis

Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis

Savoir analyser : niveau pratique - requis

• Savoir être :

Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis

Savoir s'adapter : niveau pratique - requis

Savoir communiquer : niveau initié - requis

Vos perspectives :

Mobilité dans un autre CERT, évolution envisageable vers un poste fraude ou sur un poste en préfecture relevant de l'application d'une réglementation.

Durée attendue sur le poste : 5 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture du Calvados

Centre d'expertise et de ressources titres (CERT)

Centre administratif départemental

Rue Daniel Huet – 14038 Caen cedex 

Emploi fonctionnel :

Code fiche de l’emploi type RMFP :

Chargé des droits à conduire et des procédures d’immatriculation - FPUSA022

Code fiche de l’emploi type REMI :

Chargé des droits à conduire – USA009A

Fondement juridique du recrutement

Le poste est-il ouvert aux contractuels ? Oui

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement du contrat s'appuie sur l'article : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Calvados (14)

Lieu d'affectation

caen

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PREFECTURE 14

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026

Personne à contacter (mail)

sgc-mobilite@calvados.gouv.fr