Job Description

Informations générales

Référence

BA046ATC-126882

Date limite de candidature

24/10/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales

• Instruire les dossiers des associations cultuelles, les dons et legs, les associations reconnues d'utilité publique, les fondations, les fonds de dotation et les fonds d'entreprise
• Instruire les dossiers de conducteur de taxi, conducteur de véhicule moteur deux et trois roues et de conducteur de transport avec chauffeur
• Traiter les dossiers de tourisme (classement des offices de tourisme, communes touristiques et stations de tourisme, cartes de guides conférenciers, habilitation de maître restaurateur)
• Traiter les dossiers relatifs à la législation funéraire (transport de corps, dérogation au délai d’inhumation, de crémation, cimetières, et en partage avec un autre agent les habilitations funéraires)
• Instruire les demandes relatives aux biens de section, immatriculations d’alambics et service national des bi-nationaux et domiciliation d'entreprises
• Assurer une polyvalence avec l’agent en charge du greffe des associations
• En tant que de besoin, venir en aide aux agents du bureau qui traitent des élections politiques ou professionnelles

Votre environnement professionnel

Activités du service

Élections politiques et professionnelles, associations, professions réglementées, réglementation des épreuves sportives, réglementation funéraire et réglementation du tourisme.

Composition et effectifs du service

5 Agents : 1A, 2B, 1C, 1 vacataire

Liaisons hiérarchiques

Directrice de la citoyenneté et de la légalité

Cheffe de bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

Liaisons fonctionnelles

Ce poste nécessite d’être en relation fréquente avec des interlocuteurs externes (usagers, professionnels, ministères, autres préfectures, services de l’État, institutions diverses).

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Qui contacter : catherine.matteaccioli-bourrasset@lot.gouv.fr / 05 65 23 10 56

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Personnels du ministère de l'Intérieur :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes :

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences rédactionnelles : niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

Savoir analyser : niveau maîtrise requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise requis

Savoir-être

Savoir s'adapter : niveau pratique requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise requis

Être autonome : niveau maîtrise requis

Être rigoureux : niveau maîtrise requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Lot – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

Vos perspectives

L’expérience acquise et les compétences acquises sur ce poste ouvrent des perspectives professionnelles au sein des services de l’État.

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR006

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Lot (46)

Lieu d'affectation

Préfecture du Lot – Place Chapou - 46000 CAHORS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Lot

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/11/2026

Personne à contacter (mail)

catherine.matteaccioli-bourrasset@lot.gouv.fr