BA090ATB-119999
28/05/2026
Fonction publique d'Etat
Catégorie B (profession intermédiaire)
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Administratif
Susceptible d'être vacant
Chargée / Chargé de l'encadrement de la section éloignement
Groupe RIFSEEP : 1
Supervise, en qualité de chef de section, le travail effectué par les trois autres agents de la section
Examine et propose des solutions sur les dossiers complexes
Rédige les arrêtés et mémoires pour les cas les plus complexes
Établit les états statistiques
Propose et prépare les dossiers pour la réunion hebdomadaire et y participe
Rédige le compte-rendu et met en œuvre les décisions prises lors de ces réunions
S’assure du respect des échéances (suivi des assignations à résidence et de leur renouvellement, demandes de laissez-passer consulaires, demandes de routing, programmation des éloignements, contentieux)
Assure la relecture et les éventuelles corrections des arrêtés et mémoires rédigés par les agents de la section notamment en vue de l’amélioration rédactionnelle
Assure, en fonction de l'effectif de la section, la gestion de l’ensemble de la procédure administrative concernant les reconduites à la frontière
Contentieux :
Rédaction de mémoires
Représentation de la préfecture aux audiences des tribunaux au besoin (TJ ou TA)
Activités du service
Composition et effectifs du service
1 agent de catégorie A
7 agents de catégorie B
4 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
La Chef de Bureau et l’adjoint
Liaisons fonctionnelles
Autres Préfectures
Services déconcentrés de l'Etat : police, gendarmerie, PAF
Ministère de l'intérieur, Consulats
Office Français de l'immigration et de l'intégration
Office français de protection des réfugiés et apatrides, Cour nationale du droit d'asile
Centres de rétention administrative
Mairies, associations
Sujétion liée aux responsabilités particulières/Participation à l’astreinte « éloignement »
10 points de NBI
Qui contacter ?
Monsieur Patrick HENRIET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
patrick.henriet@territoire-de-belfort.gouv.fr – 03.84.57.15.80
Mme Andréa IVANOV, Cheffe du bureau des migrations et de l’intégration par intérim
andrea.ivanov@territoire-de-belfort.gouv.fr – 03.84.57.15.37
Mme Anne TROMMENSCHLAGER, chef du service des ressources humaines, SGCD, 03 84 57 15 90
anne.tromennschlager@territoire-de-belfort.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Vos compétences principales mises en œuvre
Compétences techniques :
Savoir-faire :
Savoir appliquer la règlementation
Savoir s'organiser
Savoir manager
Savoir-être :
Savoir s'adapter
Savoir accueillir
Autre : Connaître le droit des étrangers
Préfecture du Territoire de Belfort
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des migrations et de l'intégration
1 rue Bartholdi - BELFORT
Domaine(s) fonctionnel(s)
Services aux usagers
Emploi(s) –type :
Chargé de la délivrance des titres de séjour et de la naturalisation
Code(s) fiche de l’emploi-type
USA 006A
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Belfort (90)
Préfecture du Territoire de Belfort
01/09/2026
La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.
Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.
Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.
