
BA076ATC-117959
19/04/2026
Fonction publique d'Etat
Catégorie C (employé)
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Administratif
Vacant
Chargé-e du greffe des associations et de la réglementation relative au domaine aérien
Groupe RIFSEEP 2
Vos activités :
Vos missions principales :
1) Greffe des associations : Enregistrement des créations, dissolutions, modifications et suivi des télédéclarations ;
2) Mise en œuvre des réglementations concernant le domaine aérien : Instructions des dossiers de déclaration de survol de drone en zone peuplée, instruction des demandes d’autorisation de survol de zone interdite de captation aérienne de données (ZICAD : CNPE...) ;
3) Manifestations aériennes : héliportage, hélitreuillage, meeting aérien, aérostats, plate-forme ULM... ;
Vos missions exceptionnelles :
1) Policiers municipaux et gardes particuliers : Instructions des demandes d’agrément des policiers municipaux, d’armement, d’ouverture des droits à la consultation des fichiers nationaux, de carte professionnelle, conventions de coordination des polices municipales/forces de l’ordre.
Instruction des demandes d’agrément des gardes particuliers (garde chasse, garde pêche, garde des bois et forêts, gardien d’immeuble).
Votre environnement professionnel :
Activités du service
1 - ordre et sécurité publique
2 - sécurité civile, sécurité routière, sécurité de la sous-préfecture
3 – sûretés portuaire et nucléaire
4 - représentation de l'État
Composition et effectifs du service
1 A, 3 B, 3 C + 1 apprenti (0,5 ETP)
Liaisons hiérarchiques
- Chef(fe) de bureau du cabinet.
- Adjoint(e) au chef(fe) de bureau du cabinet
Liaisons fonctionnelles
En interne : Préfecture et services de la sous-préfecture de Dieppe et du Havre
En externe: forces de sécurité de l’État (police et gendarmerie),collectivités, polices municipales, gardes particuliers, associations, particuliers, exploitants CNPE...
Localisation administrative et géographique / Affectation
Sous-Préfecture de Dieppe - Bureau du Cabinet
5 rue du 8 mai 1945
76200 DIEPPE
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- Attributions variées et interlocuteurs multiples
- Discrétion et disponibilité
Votre activité se réalise dans le respect des démarches "qualités".
Vos perspectives
L’expérience acquise sur ce poste permettra à l’agent d’occuper d’autres fonctions d’un niveau équivalent ou supérieur en fonction des qualités et aptitudes déployées.
Qui contacter ?
Mme Amandine BERNARD, Cheffe du bureau du cabinet 02 35 06 31 30
M. Jérôme DUTORDOIR, Secrétaire Général de la Sous-préfecture
02 35 06 31 20
Compétences requises :
Compétence à acquérir :
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Modalités de candidature :
Toute candidature incomplète ou envoyée par mail ne pourra être traitée.
Pour déposer votre candidature :
Cliquer sur l’onglet POSTULER SUR LE SITE EMPLOYEUR en haut de page qui vous redirigera vers un espace candidat
Déposer CV et lettre de motivation
Pour les titulaires : télécharger et compléter le formulaire de demande de mobilité qui doit IMPERATIVEMENT être complété et signé par votre administration d'origine. Le document est disponible à cette adresse internet : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Environnement de travail et avantages :
En rejoignant la sous préfecture de Dieppe, vous mettez à contribution vos compétences au service de l’usager dans des domaines très variés.
Vous intégrez un collectif de travail qui œuvre au déploiement des politiques publiques en département.
Nos atouts :
• Une organisation du travail qui permet de concilier vie professionnelle et vie privée (différents choix horaires), une aide aux financements via des dispositifs sociaux et une restauration sur place et espace de convivialité
• Un accompagnement à votre prise de poste grâce au tutorat et aux diverses formations
• Une mutuelle d’administration
• Le forfait mobilité durable
• La prise en charge de 75 % frais de transports en commun
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Non
Non
Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)
DIEPPE
Sous-préfecture de Dieppe
01/09/2026
sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.
Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.
Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.