BA076ATB-119577
21/05/2026
Fonction publique d'Etat
Catégorie B (profession intermédiaire)
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Affaires juridiques - Conseillère / Conseiller juridique
Administratif
Vacant
Chargé-e de mission - appui aux sections citoyenneté et élections
Groupe RIFSEEP 3
Vos activités principales
Poste d’appui à dominante juridique dont les missions s’effectuent sous les deux thématiques : citoyenneté et élections.
Au sein de la section citoyenneté, le chargé de mission :
- met en œuvre le plan de contrôle des professionnels de l’automobile en lien avec le Référent Fraude Départemental,
-établit la liste à la gestion des jurés d’Assises ( 1 fois par an) ,
-met en œuvre l’appel à candidature des dépanneurs sur autoroutes non-concédées et organise les visites sur site,
-participe à la gestion des dossiers de retrait de titre d'identité en lien avec l’agent en charge de la mission et le chef de section,
-prépare les dossiers contentieux et les réponses aux courrier d’intervention et de contestation sur les domaines d’activité de la section,
-participe à l’analyse et la gestion des dossiers relatifs aux associations cultuelles, fonds de dotation et fondation en lien avec le greffe des associations et le chef de section.
Au sein de la section élections :
- Participe à l’organisation des élections politiques sous l’autorité du chef de la section « élections » .
Lors des périodes de scrutin national, l’agent est appelé à exercer les missions de la section élections. Les missions liées à la citoyenneté seront suspendues ou réattribuées pendant la période électorale.
Votre environnement professionnel :
Activités et composition du service : Le bureau de la citoyenneté et des élections comprend 9 agents répartis en deux sections :
-la section citoyenneté (4 agents) suit de nombreuses réglementations (associations et fondations, agréments de domiciliataires d'entreprises, centres de contrôle technique des véhicules et contrôleurs, dépanneurs,...)
-la section élection (3 agents) suit les élections politiques et professionnelles
-la cheffe de bureau et le chargé de mission interviennent au soutien des deux sections
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- Poste nécessitant rigueur, disponibilité et réactivité pour la prise de décisions dans certains domaines de la section.
- Respect des règles de confidentialité liées à l’utilisation de fichiers informatiques nominatifs
- Respect des procédures de sécurité liées à la délivrance de titres
- Participation aux activités électorales du bureau, qui font l’objet de rémunérations spécifiques
- Poste nécessitant une grande disponibilité et réactivité en période d'élections (soirs, week-ends, vacances scolaires)
Localisation administrative et géographique / Affectation
Le Bureau de la citoyenneté et des élections est situé à la préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine à Rouen
Vos perspectives
La rigueur comme la réactivité et le sens de l'organisation sur le poste prépareront l'agent aux concours de SACS ou de SACE, ainsi qu'à des postes d'encadrement (B +)
Qui contacter ?
Mme Armelle Sturm – cheffe du BCE – 02.32.76.52.30 – armelle.sturm@seine-maritime.gouv.fr
Mme Sandrine Mouchel - adjointe à la cheffe du BCE et cheffe de section citoyenneté - 02.32.76.52.93 - sandrine.mouchel@seine-maritime.gouv.fr
M. Marc Renaud - directeur de la DCL - 02.32.76.52.76 - marc.renaud@seine-maritime.gouv.fr
Profil recherché :
Vous êtes curieux, dynamique et organisé avec une expérience dans l'application de réglementations.
Le poste de chargé de mission combine l'instruction de dossiers variés et la participation à l'organisation des élections politiques et professionnelles (Tribunaux de commerce, chambres d'industrie et d'agriculture)
Compétences requises :
Compétences à acquérir :
Niveau 4 Baccalauréat
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Modalités de candidature :
Toute candidature incomplète ou envoyée par mail ne pourra être traitée.
Pour déposer votre candidature :
- Cliquer sur l’onglet POSTULER SUR LE SITE EMPLOYEUR en haut de page qui vous redirigera vers un espace candidat
- Déposer CV et lettre de motivation
- Pour les titulaires : télécharger et compléter le formulaire de demande de mobilité qui doit IMPERATIVEMENT être complété et signé par votre administration d'origine. Le document est disponible à cette adresse internet : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Environnement professionnel et avantages :
En rejoignant le SGCD, les préfectures, sous préfectures ou DDI de la Seine-Maritime, vous mettez à contribution vos compétences au service de l’usager dans des domaines très variés.
Vous intégrez un collectif de travail qui oeuvre au déploiement des politiques publiques en département et/ou en région.
Nos atouts :
• Une organisation du travail qui permet de concilier vie professionnelle et vie privée
- Choix horaires entre 36h30 et 38h30 hebdomadaire (34 à 47 jours de congés annuels + RTT)
- Aide aux financements via des dispositifs sociaux
- Restauration sur place et espace de convivialité
• Un accompagnement à votre prise de poste grâce au tutorat et aux diverses formations
• Une mutuelle d’administration
• Le forfait mobilité durable
• La prise en ch
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.
Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique de l'Etat).
Oui
Non
Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)
ROUEN
HOTEL-DIEU
01/07/2026
sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr
La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.
Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.
Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.
