Direction Generale de l'Aviation Civile

Chargé des sanctions liées aux droits à conduire

Direction Generale de l'Aviation Civile  •  Republic of France (Remote)  •  12 days ago
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Job Description


Informations générales


Référence


BA067ATC-120671


Date limite de candidature

31/12/2026

du poste


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie C (employé)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Susceptible d'être vacant


Intitulé du poste

Chargé des sanctions liées aux droits à conduire - volet médical


Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 1

Emploi type : USA009A
RMFP ERUSA001

UA= 67PR0000

UO = 67PR2246

Vos activités principales :

Sous l'autorité du chef de bureau et de son adjoint, vous concourez à la bonne réalisation des missions de proximité liées au permis de conduire.

Vous êtes plus spécifiquement chargé du volet médical :
- Préparation des commissions médicales
- Enregistrement des visites médicales
- Instruction des demandes d'agrément des médecins agréés
- Préparation des plannings des médecins de la commission médicale
- Suivi des procédures d'inaptitudes et de dangerosité de certains conducteurs
- Relation de proximité avec les usagers (courriel et téléphone) pour toutes questions relevant du volet médical

Au titre de la gestion des frais de déplacement, vous pouvez ponctuellement être amené à gérer les frais de déplacements des agents du bureau (chorus DT)

Sans préjuger du temps consacré à cette activité principale, vous serez également amené à traiter, en équipe polyvalente avec les autres agents, toutes les missions de la section de proximité, parmi lesquelles :
- la gestion de la boîte fonctionnelle
- les suspensions administratives du permis de conduire
- l'instruction des dossiers d'invalidation de permis de conduire par perte de points
- l'enregistrement des décisions judiciaires
- l'archivage des dossiers et des titres remis par les forces de l'ordre et les usagers

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Activités du service :

La direction des sécurités est organisée en trois bureaux :
- le bureau de la sécurité intérieure : pilotage et suivi des politiques publiques pour la sécurité intérieure (prévention de la délinquance, lutte contre les addictions, etc.), ordre public et sécurité publique (manifestations revendicatives, demandes de forces mobiles, etc.), polices administratives relatives à la sécurité (armes, polices municipales et opérateurs de sécurité, activités aériennes et aéroportuaires, etc...), la lutte contre la radicalisation et le séparatisme ;
- le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) : préparer les dispositions, notamment ORSEC, qui s’imposent avant la survenue d’un événement, programmé ou non, et pendant son développement; conception des exercices inter-services et la préparation du dispositif départemental de gestion de crises; actions de prévention sur les risques majeurs à destination des collectivités et de la population.
- le bureau de la sécurité routière (BSR) : suivi de la politique de sécurité routière, suivi des professions réglementées de la route et des sanctions des droits à conduire.

• Composition et effectifs du service : BSR : 8 agents : 2 A, 3 B, 3 C

• Liaisons hiérarchiques : N+1 chef du bureau ; N+2 directrice des sécurités

• Liaisons fonctionnelles : forces de l’ordre , CERT 31 (basé à Toulouse), les médecins, les usagers


Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau initié - requis


Avoir des compétences en informatique -bureautique

niveau pratique - requis


Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise - requis


Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise - requis


Savoir s'organiser

niveau pratique - requis

Savoir analyser

niveau pratique - requis

Savoir être

Savoir s'adapter

niveau pratique - requis


Savoir communiquer

niveau pratique - requis


Avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise - requis

Savoir accueillir

niveau pratique - requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Ce poste, polyvalent, apporte une expérience valorisante sur une thématique formatrice en terme d’analyse juridique et de productivité. Le poste permet également de renforcer ses compétences en matière organisationnelle et pourra faire l’objet d’une valorisante dans le cadre d’une préparation aux concours de catégorie supérieure ou en cas de demande de mobilité.


Descriptif du profil recherché

Spécificités du poste/contraintes/sujétions

Exigences en terme d’organisation, de délais contraints, de travail en équipe et de polyvalence
Travail quotidien sur ODAC (ex SNPC), RESANA et « RDV Préfecture »
Possibilité, sur la base du volontariat, de participer aux permanences nécessaires dans les cadres des suspensions (pour les cas où la préfecture serait fermée trois jours consécutifs)

Régimes horaires Préfecture du Bas-Rhin : 38h par semaine ou 38h30 - plages fixes de 9h15 à 11h30 et de 14h15 à 16h00.
Restaurant administratif, amicale, mutuelle obligatoire avec participation employeur, possibilité de stationnement dans la cour de l’hôtel préfectoral ...

Qui contacter ?

La cheffe du bureau de la sécurité routière : Joanna GROSS joanna.gross@bas-rhin.gouv.fr
ou son adjointe : Katia FLOHR katia.flohr@bas-rhin.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx


Temps plein

Oui


Rémunération

Groupe RIFSEEP : 1

Critères candidat


Niveau d'études min. requis

Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP


Niveau d'expérience min.

Débutant


Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires


Informations complémentaires

Localisation administrative :

Préfecture du Bas-Rhin

Cabinet du Préfet

Direction des Sécurités / Bureau de la Sécurité Routière / Section de proximité « Droits à conduire »


poste situé à l’hôtel Préfectoral, place du Petit Broglie, à Strasbourg


Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984)

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)


Télétravail possible

Oui


Management

Non

Localisation du poste


Localisation du poste

Europe, France, Grand-Est, Bas Rhin (67)


Lieu d'affectation


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin Cité administrative 14 rue du Maréchal Juin CS 50016 67084 Strasbourg Cedex


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

STRASBOURG

Demandeur


Date de vacance de l'emploi

01/07/2026


Personne à contacter (mail)

joanna.gross@bas-rhin.gouv.fr

Direction Generale de l'Aviation Civile

About Direction Generale de l'Aviation Civile

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.

Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Industry
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Year Founded
1945
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