Job Description

Informations générales

Référence

BA046ATB-120789

Date limite de candidature

20/06/2026

du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé de mission juridique et contentieux - Droit des étrangers

Description du poste

du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Rédiger les arrêtés relatifs aux refus de séjour et aux procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière : OQTF, rétention, assignation à résidence

- Participer à la mise en œuvre des procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière

- Rédiger les mémoires contentieux

- Assurer l’organisation des commissions du titre de séjour (1 par trimestre)

- Gérer la documentation juridique, effectuer les recherches documentaires et participer à la veille juridique

- Assurer une polyvalence avec les autres agents du pôle

Votre environnement professionnel :

Activités du service : Le Bureau des migrations et des missions de proximité est chargé de recevoir le public étranger et d’instruire les demandes de titres de séjour. Il est également compétent pour assurer l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et traiter les contentieux associés. Le bureau est également chargé d’assurer l’organisation de l’accueil du public au sein de la Préfecture du Lot et le traitement des demandes relevant du périmètre « missions de proximité ».

Le bureau est composé :

- du pôle « accueil et admission au séjour » ;

- du pôle « éloignement, contentieux, circulation, asile et naturalisation » ;

- du pôle « accueil et missions de proximité ».

Composition et effectifs du service : 1 A, 4 B, 7 C et 2 services civiques.

Liaisons hiérarchiques : cheffe de bureau ; directeur de la citoyenneté et de la légalité ; secrétaire général.

Liaisons fonctionnelles : relations avec les interlocuteurs internes (préfectures et sous-préfectures et notamment les membres du corps préfectoral) ; relations avec les interlocuteurs externes (forces de l'ordre, tribunaux administratifs, greffe des CRA et JLD, consulats, OFII, OFPRA, juridictions, département) ; relations avec le public.

Durée attendue sur le poste : 5 ans

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Importante charge de travail

Relation avec les usagers

Participer aux astreintes (rémunérées)

Qui contacter

- Mme Sandrine DUHAMEL, cheffe du BMMP – Tél : 05 65 23 11 70 – sandrine.duhamel@lot.gouv.fr

- Mme Fanny EGEA, Directrice du SGCD – Tél : 05 65 23 10 04 – fanny.egea@lot.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

Savoir rédiger : niveau pratique requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis

Savoir analyser : niveau pratique requis

Savoir s’organiser : niveau pratique requis

Savoir-être

Savoir communiquer : niveau pratique requis

Savoir s'adapter : niveau pratique requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Affectation : Préfecture du Lot - Place Jean-Jacques Chapou - 46009 CAHORS.

Code fiche de l’emploi (RMFP) : FPJUR004

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Lot (46)

Lieu d'affectation

Préfecture du Lot – Place Chapou - 46000 CAHORS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Lot

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2026

Personne à contacter (mail)

sandrine.duhamel@lot.gouv.fr