RATPgroup

CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H

RATPgroup  •  Republic of France (Onsite)  •  17 days ago
Apply
AI can make mistakes so check important info. Chat history is never stored.

Job Description

01. Poste et Missions

Vous aurez la charge de :

- des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l’activité RATP, des conventions d’occupation domaniale ;

- rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d’ouvrage RATP ;

- vérification des actes notariés, des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d’une opération immobilière ;

- accompagner les opérationnels du Groupe ;

- apporter votre expertise dans les arbitrages liés à la valorisation et au développement du Domaine en relation avec les différents interlocuteurs RATP, assurant ainsi la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur Immobilier.

- Etre l’interlocuteur.rice :

- en interne : de la maîtrise d’ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;

- en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.

Dans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l’unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d’Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure.

Il/elle agit :

- pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l’occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;

- pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d’investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;

- en responsabilité de l’instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l’opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);

- en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.

02. Profil recherché

Vous êtes titulaire d'un BAC + 5 Juriste droit Immobilier ou droit public :
- Connaissance et pratique du droit public, de l’immobilier et de l’urbanisme : foncier, construction, opérations immobilières, montage juridique
- Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P

-Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété
- Connaissances et pratique du fonctionnement des collectivités locales, administrations, acteurs ferroviaires

03. Informations complémentaires

Région :Ile de France

Type de contrat :

Durée Déterminée (durée déterminée)

RATPgroup

About RATPgroup

The RATP Group is the world's third largest public transport company, carrying 12 million people every day in France and around the world. It boasts unrivalled experience in design, project management, operation and maintenance of all types of urban and suburban transport, making it an industry leader called upon around the globe for its expertise. The RATP Group already operates in 15 countries through 100 subsidiaries and is stepping up its international expansion through some major projects worldwide.

The RATP Group is also a strong proponent of sustainable mobility. It has the know-how to meet new service quality challenges by anticipating new passenger expectations in terms of information, accessibility, safety, regularity and service innovation.

The RATP Group at a glance:

- 71,000 employees

- Operations in 15 countries

Specialisations:

Operation, maintenance and engineering of passenger transport networks: urban and suburban transport (train, metro, tramway, bus)

Industry
Transportation & Logistics
Company Size
10,000+ employees
Headquarters
PARIS, FR
Year Founded
1949
Social Media