Le Service à compétence nationale (SCN) de la Trésorerie Générale des Douanes (TGD) constitue l’unique poste comptable principal de la DGDDI, Ce service est le comptable assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l’ensemble des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie). Il centralise les écritures comptables des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Île-de-France, Recette intégrée DNRED, Recette intégrée). Il exécute les opérations de recette non fiscales (RNF) de la DGDDI. Interlocuteur unique de tous les services ordonnateurs pour le paiement des fournisseurs de la Douane et de La Masse des douanes, la TGD dispose d’une vision organique de la dépense douanière et de l’établissement public.
Placé sous l’autorité de la Trésorière Générale des Douanes, le SCN est constitué de trois pôles :
- L’Agence comptable de l’EPA Masse des Douanes composée de 13 agents. Elle exécute l’ensemble des recettes et des dépenses de l’ EPA, et, dont elle tient par ailleurs le compte financier.
- Le Centre de Gestion Financière (CGF) organisé en secteurs sur deux sites (Paris-Vitalys et Villeurbanne-Condorcet) composé de 70 agents ; Il établit, contrôle et valide les actes d’engagements des 23 services prescripteurs douaniers ainsi que les demandes de paiement correspondantes
- Le Pôle Comptable composé de 14 agents, qui regroupe traite les attributions propres à une Trésorerie Générale (assignation), des missions de portée nationale

(carnets ATA, fournisseurs de tabacs) et le recouvrement de recettes fiscales ou non fiscales.

traite les attributions propres à une Trésorerie Générale (assignation), des fonctions de contrôle et de qualité comptable, et du suivi des carnets ATA non apurés dans les délais.

Le SCN comprend également deux services transverses , a Vigie comptable et la cellule Qualité comptable ainsi qu’un Service Général

Le Secrétariat Général de la TGD est directement rattaché au commandement de la TGD, il assure les fonctions supports du SCN et répond aux sollicitations de la TGD et de son adjointe. Il est composé de 2 agents sous la responsabilité de la secrétaire générale.

Le Secrétariat Général, sous l’autorité d’un Secrétaire Général de la TGD, a pour missions :

1) d’apporter un soutien à l’activité des trois pôles de la TGD : distribution, et gestion du courrier physique comme dématérialisé (enregistrement, cotation du courrier, etc.) de chacun des trois pôles de la TGD ; accueil téléphonique ; commande, gestion et distribution des fournitures nécessaires à l’activité des agents de la TGD ; réservation des salles de réunion ; émission d’ordres de mission et d’état de frais dans CHORUS-DT de l’encadrement de la TGD ;

2) d’assister le commandement dans les procédures RH :

- accueil et le suivi administratif des agents de la TGD en lien avec la direction interrégionale (DI) d’Île-de-France ou de la DI Auvergne-Rhône-Alpes (détachement, intégration des personnels, promotions, évaluations annuelles, etc.;

- centraliser et répondre aux demandes de la direction interrégionale d’Île-de-France ou de la DI Auvergne-Rhône-Alpes s’agissant par exemple de la mise à jour des organigrammes de la TGD ;

- suivi des convocations aux formations professionnelles ;

3) le SG est en lien avec les gestionnaires de site du Vitalys (Paris) pour ce qui concerne les locaux des agents de la TGD situés à Paris, et du site Condorcet (Villeurbanne) pour les agents situés à Villeurbanne ainsi qu’avec les correspondants informatiques (TSI) du Vitalys ;

4) de procéder sur demande des cadres supérieurs notamment de la TGD et de son adjointe à la diffusion de consignes de service à destination de tous les agents de la TGD et, notamment, des deux sites du CGF à Paris et à Villeurbanne.

Selon l’activité du service, l’action de l’agent peut se porter plus particulièrement sur un des domaines ci-dessus et le portefeuille est sujet à évolution.

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail, en conformité avec l'accord directionnel DGDDI du 16/11/23

Pics d'activité saisonniers

Savoir-faire

- Connaissances de base des outils bureautiques (mercure, open office et calc) ;

- Capacité à identifier les interlocuteurs concernés de la TGD.

Savoir-être

- Aptitude, goût pour le travail en équipe et adhésion indispensable aux valeurs de l’entraide et du collectif ;

- Grande rigueur, discrétion, discernement, initiative ;

- Engagement, curiosité ;

- Sens du travail en réseau.

Personnes à contacter :

Nadine MORELLE, Trésorière Générale des Douanes - nadine.morelle@douane.finances.gouv.fr

Hélène FERRAN, adjointe TGD helene.ferran@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique