Direction Generale de l'Aviation Civile

Agent instructeur des demandes de titre de séjour et de document de voyage (H-F)

Direction Generale de l'Aviation Civile  •  Republic of France (Remote)  •  2 days ago
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Job Description


Informations générales


Référence


BA076ATB-121130


Date limite de candidature

28/06/2026

du poste


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Agent instructeur des demandes de titre de séjour et de document de voyage (H-F)


Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le bureau du séjour de la préfecture de la Seine-Maritime recrute un agent instructeur en renfort de l’équipe en place dans le traitement des demandes de titre de séjour et de voyage des ressortissants étrangers du département.

Les missions des agents instructeurs du bureau s’inscrivent dans un cadre juridique précis, et implique de procéder à une instruction juste des dossiers et de s’approprier les enjeux inhérents au bureau. A savoir, le respect et l’amélioration des délais d’instruction et apporter une réponse conforme à la réglementation à l’usager sur sa demande.

Elles impliquent également un état d’esprit collectif, avec une bonne capacité d’adaptation et d’appropriation de nouvelles connaissances.

Au sein de l’équipe et sous l’autorité et le contrôle du chef de bureau, de l’adjointe au chef de bureau, et des cheffes de section, l’agent assure les missions suivantes :

Sur les temps d’accueil des usagers sollicitant un titre de séjour ou document de voyage ( 50 %) - Sur RDV :
- Réception des dossiers, vérification de la conformité des pièces et première analyse réglementaire des dossiers avec proposition de décision dans le temps imparti
- Renouvellement des documents provisoires de séjour
- Gestion des dossiers ne pouvant être déposés via l’ANEF (cas particulier, dysfonctionnement, situation urgente, procédure non encore ouverte dans l’ANEF…)
- Remise de documents de séjour ou de documents de voyage, pour enrôlement de la biométrie
- Apporter une réponse conforme aux usagers sur leur demande
- Contrôle des RDV préalable.

Sur les temps de back office (50%) :
- Instruction et suivi des demandes de titre de séjour déposées au guichet ou par téléprocédures sur le site de l’ANEF – Administration numérique des étrangers en France (hors étudiants) ;
- Rapprochement des pièces complémentaires reçues et traitement des dossiers
- Rapprochement des retours de demande de casiers judiciaires et traitement des dossiers
- Mise à jour des tableaux de suivi

Les missions seront menées en fonction des besoins sur les thématiques suivantes :

- immigration familiale et vulnérabilité

- immigration professionnelle

- Changement de situation

Conformément à la réglementation en vigueur (CESEDA et accords internationaux)

Votre environnement professionnel

Activités du service
La direction des migrations et de l’intégration a en charge l’application des textes relevant de l’admission au séjour, du droit d’asile et du droit de la nationalité.

Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau du droit au séjour et son adjointe, la cheffe de section.

Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur – DGEF – Consulats et ambassades – Sous-préfectures – Référents fraudes...


Conditions particulières d'exercice

Localisation administrative et géographique / Affectation

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

Direction des migrations et de l’intégration

Bureau du droit au séjour

7 Place de la Madeleine

76 000 ROUEN

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

– Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité - « application du référentiel Qual-e-pref »

- 10 points de NBI

Vos perspectives :

Développement d’une technicité particulière/valorisation de l’expérience sur une politique publique à enjeux, concours administratif

Qui contacter :

– Benjamin PERIER, chef de bureau : 02 32 76 50 00

– Reunan LE MAGADOU, chef du service des ressources humaines : 02 32 76 54 50


Descriptif du profil recherché

Profil recherché :

un état d’esprit collectif, avec une bonne capacité d’adaptation et d’appropriation de nouvelles connaissances.

Compétences requises :

- Avoir des compétences en informatique – bureautique - niveau pratique

- Savoir analyser - niveau maîtrise

- Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise

- Savoir s’organiser - niveau maîtrise

- Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise

- Savoir synthétiser - niveau pratique

- Savoir accueillir - niveau maîtrise

- Savoir communiquer - niveau maîtrise

- Avoir le sens des relations humaines - niveau pratique

Compétences à acquérir :

- Droit des étrangers - niveau maîtrise

- Application informatique nationale AGDREF - niveau maîtrise

- Application informatique ANEF - niveau maîtrise


Temps plein

Oui

Critères candidat


Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires


Informations complémentaires

Toute candidature incomplète ou envoyée par mail ne pourra être traitée.

Pour déposer votre candidature :

Cliquer sur l’onglet POSTULER SUR LE SITE EMPLOYEUR en haut de page qui vous redirigera vers un espace candidat
Déposer CV et lettre de motivation
Pour les titulaires : télécharger et compléter le formulaire de demande de mobilité qui doit IMPERATIVEMENT être complété et signé par votre administration d'origine. Le document est disponible à cette adresse internet : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

En rejoignant le SGCD, les préfectures, sous préfectures ou DDI de la Seine-Maritime, vous mettez à contribution vos compétences au service de l’usager dans des domaines très variés.

Vous intégrez un collectif de travail qui oeuvre au déploiement des politiques publiques en département et/ou en région.

Nos atouts :
• Une organisation du travail qui permet de concilier vie professionnelle et vie privée
◦ Choix horaires entre 36h30 et 38h30 hebdomadaire (34 à 47 jours de congés annuels + RTT)
◦ Aide aux financements via des dispositifs sociaux
◦ Restauration sur place et espace de convivialité
• Un accompagnement à votre prise de poste grâce au tutorat et aux diverses formations
• Une mutuelle d’administration
• Le forfait mobilité durable
• La prise en charge de 75 % frais de transports en commun


Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)


Télétravail possible

Non


Management

Non

Localisation du poste


Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)


Lieu d'affectation


Rouen


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ROUEN

Demandeur


Date de vacance de l'emploi

01/11/2026


Personne à contacter (mail)

sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr

Direction Generale de l'Aviation Civile

About Direction Generale de l'Aviation Civile

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.

Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Industry
Aviation & Aerospace
Company Size
1,001-5,000 employees
Headquarters
Paris, FR
Year Founded
1945
Website
gouv.fr
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