Direction Generale de l'Aviation Civile

Agent instructeur des demandes de titre de séjour

Direction Generale de l'Aviation Civile  •  Republic of France (Remote)  •  1 month ago
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Job Description


Informations générales


Référence


BA089ATC-119754


Date limite de candidature

31/07/2026

du poste


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie C (employé)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Agent instructeur des demandes de titre de séjour


Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

1. Complétude et instruction des demandes de titre de séjour dans le respect du cadre Quali-ATE et Services Publics + :

Instruction des demandes de titres de séjour (première demande et renouvellement)

Etablissement et délivrance des titres de séjour et documents de circulation

Rédaction de fiches et de décisions.

2. Accueil et information des usagers dans le respect du cadre Quali-ATE et Services Publics + :

Accueil et information au guichet des ressortissants étrangers et réponse aux courriels.

3. Lutte contre la fraude en lien avec le correspondant fraude du BMI :

Signalement des dossiers suspects au référent fraude de la préfecture – demandes d’enquêtes, et possibilité d’entretiens avec l’usager.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le service instruit et délivre les titres de séjour aux ressortissants étrangers, met en œuvre les mesures d'éloignement du territoire et assure le suivi de l'activité liée au contentieux du séjour. Ses activités nécessitent des notions juridiques, des capacités d'analyse et de synthèse en raison de la diversité des situations rencontrées et une grande discrétion au regard de la sensibilité des dossiers instruits.

Composition et effectifs :

Le bureau est composé de 18 agents :

- le chef du bureau, de catégorie A ;

- l’adjoint au chef de bureau, de catégorie A ;

- le chef d’unité séjour de catégorie A ;

- le correspondant fraude étrangers, de catégorie B+ ;

- le référent AEM/ MNA, de catégorie B ;

- l’unité séjour comprenant 6 agents instructeurs de catégorie C (4 à Auxerre et 2 à Sens) ;

- 1 agent instructeur référent regroupement familial et naturalisation de catégorie C ;

- 4 agents instructeurs éloignement de catégorie B ;

- 1 agent d’accueil de catégorie C ;

- 2 services civiques pour les points numériques ANTS et EMERAUDE.

Liaisons hiérarchiques

Le chef du bureau, l'adjoint au chef de bureau, le chef d'unité séjour et la directrice de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l’Intérieur, Direction Générale des Étrangers en France, OFII, consulats et ambassades, forces de l’ordre, CAF, CPAM, référent fraude départemental


Conditions particulières d'exercice


Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Compétence techniques :

Connaitre l'environnement professionnel : niveau pratique requis

Avoir des compétences en informatiques - bureautique : niveau pratique requis

Savoir faire :

Savoir appliquer le réglementation : niveau maîtrise à acquérir

Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

Savoir analyser : niveau maitrise à acquérir

Savoir être :

Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

Savoir accueillir : niveau pratique requis

Vos perspectives :

L’expérience acquise sur ce poste, du fait de la richesse des domaines approchés et la diversité des activités peut faciliter la préparation aux concours et examens professionnels, ou permettre d’évoluer au sein du bureau des migrations et de l’intégration, voire d’autres services de la préfecture.


Temps plein

Oui

Critères candidat


Compétences attendues

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Engagement dans la labélisation Quali-ATE et Service Publics +
Accueil des guichets étrangers 08h50- 12h00

Informations complémentaires


Informations complémentaires

Qui contacter ?

Mme LUX Aurore, chef du bureau des migrations et de l’intégration – Tél : 03.86.72.79.20.

Mme Christa CABART, Directrice de la citoyenneté et de la légalité – Tél : 03.86.72.78.10

Emploi type- code fiche emploi type

Chargé de la délivrance des titres aux étrangers / USA0006


Date limite de dépôt des candidatures :

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf


Fondement juridique du recrutement

Article L 332-2 du code général de la fonction publique


Télétravail possible

Oui


Management

Non

Localisation du poste


Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Yonne (89)


Lieu d'affectation


Sous préfecture de Sens


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-Préfecture de Sens

Demandeur


Date de vacance de l'emploi

11/05/2026


Personne à contacter (mail)

sgc-rh@yonne.gouv.fr

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About Direction Generale de l'Aviation Civile

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.

Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Industry
Aviation & Aerospace
Company Size
1,001-5,000 employees
Headquarters
Paris, FR
Year Founded
1945
Website
gouv.fr
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