Direction Generale de l'Aviation Civile

Agent instructeur au sein du pôle de lutte contre la fraude du CERT permis de conduire

Direction Generale de l'Aviation Civile  •  Hauts-de-France, FR (Onsite)  •  3 hours ago
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Job Description

Informations générales

Référence

BA059ATC-128115

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent instructeur au sein du pôle de lutte contre la fraude du CERT permis de conduire

Description du poste

Groupe RIFSEEP :

1

Vos activités principales :

Le centre d’expertise et de ressources titres (CERT) permis de conduire de Lille est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire des usagers domiciliés dans les départements de la Loire, de la Moselle, de la Seine-et-Marne, des Hautes- Pyrénées et du Tarn-et-Garonne. Les demandes s’effectuent de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers. L’instruction s’effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et d’ODAC (outil des droits à conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire. Le CERT instruit quotidiennement environ 1600 demandes en moyenne.

Au sein du CERT, et sous l’autorité du chef du pôle de lutte contre la fraude, vous serez amené à mettre en œuvre le plan annuel de lutte contre la fraude du CERT en matière de lutte contre la fraude externe des usagers et des professionnels de la conduite mais également en matière de lutte contre la fraude interne.

Dans ce cadre, il vous sera demandé de :

  • contrôler les demandes et les documents susceptibles de constituer une tentative de fraude (attestations de formation délivrées par les écoles de conduite, certificats de réussite à l’examen du permis de conduire, attestations de présence et feuilles d’émargements délivrées par les centres de sensibilisation à la sécurité routière, dans le cadre des demandes de récupération de points à instruire au sein du service, …) ;
  • authentifier les titres (passeports, CNI, permis de conduire étrangers, titres de séjour) auprès des services et des autorités concernés (services préfectoraux, consulats…) ;
  • authentifier les pièces justificatives auprès des services, des administrations et des entreprises émetteurs ;
  • constituer le dossier en vue du signalement de la tentative ou de la
  • fraude au référent fraude départemental ;
  • rédiger les signalements à destination des référents fraudes des préfectures du périmètre géographique du CERT, en cas de détection de fraude externe des usagers ou professionnels de la conduite ;
  • contrôler a posteriori, par échantillonnage, les dossiers traités par les agents du pôle instruction, dans le cadre de la prévention de la fraude interne ;
  • participer à l’élaboration et à la mise à jour des outils de formation et de suivi de l’activité du pôle de lutte contre la fraude.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire des usagers domiciliés dans les départements de la Loire, de la Moselle, de la Seine-et-Marne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne.

Le CERT est organisé en deux entités : un pôle de lutte contre la fraude et un pôle instruction.

Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux du périmètre géographique du CERT.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

rigueur et méthode dans l’analyse des documents ;

procéder au suivi rigoureux des dossiers affectés et des saisines réalisées auprès des partenaires extérieurs du CERT ;

partage des informations, au sein du pôle de lutte contre la fraude, mais aussi entre le pôle fraude et le pôle instruction, pour renforcer la capacité du CERT à prévenir et détecter les fraudes ;

se tenir informé des fraudes détectées dans le cadre de la délivrance des autres titres.

Les avantages :

  • Restaurant administratif sur place
  • Forfait mobilité durable
  • Prise en charge du remboursement du transport domicile/travail à hauteur de 75%
  • Lieu de travail desservi par les transports en commun et accessible à pied depuis la gare
  • Position centrale en plein cœur de la ville de Lille
  • Possibilité d’obtenir une place prioritaire en crèche
  • Participation à la complémentaire santé
  • Accès à un large de choix de formations
  • Nombreuses offres sociales, culturelles, sportives, à prix réduit

Descriptif du profil recherché

Votre environnement professionnel (suite):

Composition et effectifs du service :

Le CERT comprend 39 agents. Il est organisé en deux entités : un pôle de lutte contre la fraude et un pôle instruction. Le pôle de lutte contre la fraude est composée de 6 agents : le chef du pôle (A), son adjointe (B) et 4 agents instructeurs (C).

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du pôle de lutte contre la fraude, adjoint à la cheffe du CERT, la cheffe du CERT.

Liaisons fonctionnelles :

Les services déconcentrés de l’État (préfectures et DDT par exemple), les consulats, les services locaux de la police nationale, unités de la gendarmerie nationale. En administration centrale, la mission fraude de la DMATES (2MLFDI).

Connaissances techniques :

-connaître l'environnement professionnel niveau pratique à acquérir

-avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis

-avoir des compétences juridiques niveau pratique à aquérir

Savoir-faire :

-savoir analyser niveau pratique requis

-savoir travailler en équipe niveau pratique requis

-savoir s'organiser niveau expert requis

-savoir rédiger niveau pratique requis

Savoir être :

-savoir communiquer niveau pratique requis

-avoir le sens des relations humaines niveau pratique requis

-savoir s'adapter pratique requis

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Affectation administrative :

Préfecture du Nord

Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté

Centre d’expertise et de ressources titres-Permis de conduire

12 rue Jean Sans Peur - LILLE

Vos perspectives :

Le poste permet d’envisager d’occuper toute responsabilité similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de rigueur, d’organisation et de suivi.

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Gestionnaire – instructeur administratif / FPEADM04

Qui contacter ? :

Mme Aurélie VIENNET, cheffe du CERT ; aurelie.viennet@nord.gouv.fr ; 03 20 30 52 77

Marc CHENUT, adjoint à la cheffe du CERT chef du pôle de lutte contre la fraude ; marc.chenut@nord.gouv.fr ; 03 20 30 59 04

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L331-2

(Anciennement 2° de l'article 4)

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Nord (59)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Nord

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/02/2027

Direction Generale de l'Aviation Civile

About Direction Generale de l'Aviation Civile

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.

Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Industry
Aviation & Aerospace
Company Size
1,001-5,000 employees
Headquarters
Paris, FR
Year Founded
1945
Website
gouv.fr
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