Job Description

Informations générales

Référence

BA006ATC-127454

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Agent chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres (CERT) permis

Description du poste

Vos activités principales :

Le CERT de Grasse est chargé de l'instruction des demandes d’inscription au permis de conduire, des demandes de titre et des enregistrements de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour le compte de 5 départements (Ariège, Cher, Landes, Loir-et-Cher, Saône-et-Loire).

Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres.

L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), connecté à l’Outil des Droits A Conduire (ODAC).

En 2025, environ 137 000 demandes ont été reçues.

En tant qu’agent instructeur, il vous revient d’instruire les demandes d’inscription, de titre, d’enregistrement de stage en :

• sollicitant des informations ou pièces complémentaires, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement ;
• vérifiant la conformité des pièces justificatives transmises ;
• vérifiant la cohérence des données déclarées par l’usager avec les pièces justificatives transmises ;
• appliquant la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire (principalement le Code de la route) et les consignes locales ;
• atteignant l’objectif journalier de dossiers traités fixé entre 65 et 85 en fonction de la complexité des procédures maîtrisées ;
• repérant les demandes complexes ou douteuses nécessitant l’appui du chef de section ou le contrôle par la cellule Fraude ;
• étant attentif à la qualité du service rendu à l’usager ;
• validant ou refusant la demande.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet de Grasse. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité.

Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service

20 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 2 agents de catégorie B et 15 agents de catégorie C.

La cellule fraude comprend son responsable et 0,5 ETP partagé avec le pôle instruction.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de section

L’adjoint au chef du CERT

Le Chef du CERT

Liaisons fonctionnelles

Les services déconcentrés de l'Etat. En administration centrale, les différents bureaux de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) et la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MLFDI) de la DMATES.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +.

Codifications métiers :

Domaine(s) fonctionnel(s) : Relation à l'usager

Code emploi type MIOM : USA009A

Code emploi de référence RIME : FPEUSA03

Code emploi RMFP (nouveau) : ERUSA001

Catégorie statutaire / Corps : Catégorie C / Adjoints administratifs

Groupe RIFSEEP : 1

Information complémentaire :

Au delà d'un mois cette offre est susceptible d'être dépubliée.

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

• Connaître l'environnement professionnel
• Avoir des compétences juridiques
• Avoir des compétences en informatique - bureautique

Savoir-faire :

• Savoir appliquer la réglementation
• Savoir travailler en équipe
• Savoir s'organiser
• Savoir analyser

Savoir-être :

• Rigueur et méthode
• Savoir s'adapter

Perspectives :

Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en termes de rigueur, d’analyse juridique et de productivité.

Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Contact :

Jean-Yves ORLANDINI, Secrétaire Général

Tél : 04.92.42.32.13

courriel : jean-yves.orlandini@alpes-maritimes.gouv.fr

Noémie VAN LOO, Cheffe du CERT

Tél : 04.92.42.32.30

courriel : noemie.van-loo@alpes-maritimes.gouv.fr

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 1 Maîtrise des savoirs de base

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Votre environnement de travail

La sous-préfecture de Grasse est localisée en centre ville, à proximité, à pied, de nombreux commerces et services publics.

Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents : abonnement au parking offert au personnel devant prendre leur véhicule pour leur trajet domicile-travail (pris en charge par le budget de la sous-préfecture), espace réservé à la restauration au sein de la sous-préfecture [salle fermée + terrasse aménagée avec matériels à disposition (micro-onde, réfrigérateur)] , accès à un restaurant administratif à prix préférentiel à l'extérieur (convention avec une autre administration), réductions négociées chez de nombreux commerçants du centre ville.

Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!

IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature

Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.

Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.

Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes (06)

Lieu d'affectation

GRASSE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Grasse

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2027

Personne à contacter (mail)

jean-yves.orlandini@alpes-maritimes.gouv.fr ; noemie.van-loo@alpes-maritimes.gouv.fr