Direction Generale de l'Aviation Civile

Agent chargé-e de la réglementation des armes et explosifs

Direction Generale de l'Aviation Civile  •  Republic of France (Remote)  •  11 days ago
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Job Description


Informations générales


Référence


BA076ATC-120676


Date limite de candidature

18/06/2026

du poste


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie C (employé)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Agent chargé-e de la réglementation des armes et explosifs


Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Le Cabinet du Sous-Préfet est chargé:

• des affaires réservées et des interventions, du traitement des distinctions honorifiques, du suivi des visites ministérielles et des relations avec la presse ;
• des dispositifs de prévention de la délinquance, de la gestion des évènements lors des troubles à l'ordre public et des polices administratives liées à l'ordre public (armes, débits de boissons, manifestations sportives, agréments des polices municipaux, gardes champêtres et gardes particuliers) ;
• des problématiques de défense et de sécurité civile
• pôle départemental des armes

Pour l’ensemble du département de la Seine-Maritime, au sein du pôle départemental des armes et des explosifs, vous participerez, en fonction de l’activité du service, aux missions suivantes :

• instruction des demandes d’autorisations et des déclarations d’acquisition et de détention d’armes : gestion des dossiers via les logiciels métiers AGRIPPA et SIA, rédaction des notes d’aide à la décision, demandes d’enquêtes, rédaction des contradictoires et arrêtés préfectoraux en veillant à la bonne application de la réglementation, suivi des dossiers de dessaisissement, rédaction de courriers et courriels à destination des usagers et partenaires ;
• complétude des différents tableaux statistiques ;
• instruction des déclarations de feux d’artifice ainsi que des certificats de qualification professionnelle, agréments, autorisations préalables à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs ;
• délivrance des attestations initiales de permis de chasser ;
• inscriptions FINIADA ;
• dématérialisation et archivage (réseau informatique et papier)
• accueil téléphonique ;
• gestion de la boite mail, courrier.

Au sein du cabinet de la sous-préfecture du Havre, vous apporterez votre concours, en lien avec les autres agents du service sur les missions suivantes :

• gestion des agréments et ports d’armes des policiers municipaux et des agents du service intégré de sécurité portuaire ;
• instruction des déclarations de vols de drones.

Votre environnement professionnel :

Activités et composition du service :

Le cabinet de la sous-préfète est composé de neuf agents :
- Un chef de cabinet et son adjoint (A) ;
- Une cheffe du pôle armes ( A)
- Deux cadres chargés des polices administratives et de la sécurité civile (B) ;
- Un agent chargé des polices administratives et de l’organisation interne (C) ;
- Trois agents du pôle départemental des armes et des explosifs (B et C) ;

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles :

hiérarchiques :
Le chef de pôle départemental armes et explosifs et son adjoint
Le chef de cabinet et son adjoint

fonctionnelles :
Les usagers (particuliers, professionnels, associations de tir, fédérations), les services de l’État (police et gendarmerie nationale, SDIS, préfectures)


Conditions particulières d'exercice

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-préfecture du Havre
95 Bld. de Strasbourg
76600, Le Havre

Vos perspectives :

Ce poste vous permettra de développer vos compétences juridiques et votre capacité à travailler en réseau.
Ces compétences peuvent être valorisées dans le cadre d’un concours ou d’un examen professionnel.

Qui contacter :

Madame Pauline VANTARD, cheffe de pôle : pauline.vantard@seine-maritime.gouv.fr

Mme Ludivine BLOQUEL, cheffe de cabinet : ludivine.bloquel@seine-maritime.gouv.fr


Descriptif du profil recherché

Profil recherché :

La sensibilité de certains dossiers traités nécessite de collaborer avec des interlocuteurs nombreux, de faire preuve d’adaptabilité, de rigueur et de connaître la réglementation complexe.

Compétences requises :

  • Avoir des compétences en informatique / bureautique - niveau pratique
  • Savoir appliquer la réglementation - niveau pratique
  • Savoir rédiger - niveau pratique
  • Avoir le sens des relations humaines et travailler en équipe - niveau maîtrise
  • Savoir s'adapter - niveau pratique

Compétences à acquérir :

  • Avoir des compétences juridiques - niveau pratique
  • Connaître son environnement professionnel - niveau maîtrise
  • Savoir analyser - niveau pratique
  • Savoir communiquer - niveau pratique

Critères candidat


Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires


Informations complémentaires

Modalités de candidature :

Toute candidature incomplète ou envoyée par mail ne pourra être traitée.

Pour déposer votre candidature :
- Cliquer sur l’onglet POSTULER SUR LE SITE EMPLOYEUR en haut de page qui vous redirigera vers un espace candidat
- Déposer CV et lettre de motivation
- Pour les titulaires : télécharger et compléter le formulaire de demande de mobilité qui doit IMPERATIVEMENT être complété et signé par votre administration d'origine. Le document est disponible à cette adresse internet : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Environnement de travail et avantages :

En rejoignant le SGCD, les préfectures, sous préfectures ou DDI de la Seine-Maritime, vous mettez à contribution vos compétences au service de l’usager dans des domaines très variés.

Vous intégrez un collectif de travail qui oeuvre au déploiement des politiques publiques en département et/ou en région.

Nos atouts :
• Une organisation du travail qui permet de concilier vie professionnelle et vie privée
- Choix horaires entre 36h30 et 38h30 hebdomadaire (34 à 47 jours de congés annuels + RTT)
- Aide aux financements via des dispositifs sociaux
- Restauration sur place et espace de convivialité
• Un accompagnement à votre prise de poste grâce au tutorat et aux diverses formations
• Une mutuelle d’administration
• Le forfait mobilité durable
• La prise en charge


Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)


Télétravail possible

Oui


Management

Non

Localisation du poste


Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)


Lieu d'affectation


LE HAVRE


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

LE HAVRE

Demandeur


Date de vacance de l'emploi

01/08/2026


Personne à contacter (mail)

sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr

Direction Generale de l'Aviation Civile

About Direction Generale de l'Aviation Civile

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.

Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Industry
Aviation & Aerospace
Company Size
1,001-5,000 employees
Headquarters
Paris, FR
Year Founded
1945
Website
gouv.fr
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