Direction Generale de l'Aviation Civile

Adjoint.e au chef du CERT permis de conduire – Chef.fe du pôle instruction

Direction Generale de l'Aviation Civile  •  Republic of France (Onsite)  •  22 hours ago
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Job Description


Informations générales


Référence


BA006ATA-125531


Date limite de candidature

31/12/2026

du poste


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie A (cadre)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Susceptible d'être vacant


Intitulé du poste

Adjoint.e au chef du CERT permis de conduire – Chef.fe du pôle instruction


Description du poste

Vos activités principales :

Le CERT de Grasse est une plateforme de production de titres chargée de l'instruction des demandes d’inscription au permis de conduire, des demandes de titre et des enregistrements de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour le compte de 5 départements (Ariège, Cher, Landes, Loir-et-Cher, Saône-et-Loire).

Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres.


En 2025, environ 137 000 demandes ont été reçues.

Sous l’autorité du chef de CERT, le chef du pôle Instruction est principalement chargé :

1) de seconder le chef du CERT dans ses missions d’encadrement :
- manager l’équipe en son absence ;
- assurer l'encadrement du pôle Instruction composé de 2 sections, comportant chacune 1 chef de section (catégorie B) et 6 à 8 agents instructeurs (catégorie C) ;
- transmettre et faire appliquer les consignes et procédures concernant l’instruction des permis de conduire ;
- informer le chef de CERT de tout événement ou difficulté susceptible d’affecter le bon fonctionnement du service ;
- exécuter toute mission d’encadrement ponctuellement confiée par le chef de CERT ou l’autorité hiérarchique.

2) de superviser l'organisation et le fonctionnement du pôle Instruction pour garantir son efficience (objectif de production et respect des délais d'instruction) :
- veiller au respect des délais d'instruction, à l'application de la réglementation et des procédures qualité ;
- assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT ;
- assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des permis de conduire ;
- traiter les recours gracieux et contentieux relevant du CERT ;
- veiller à la lutte contre la fraude en lien avec l’adjoint(e) responsable du pôle fraude du CERT ;
- superviser l’instruction de certains dossiers particulièrement complexes ou signalés ;
- assurer l'articulation des procédures entre le CERT et les préfectures et bureaux d’éducation routière « délégants ».

3) d’assurer la communication avec les partenaires du CERT :
- être l’interlocuteur des services d’administration centrale et de l’Agence nationale des titres sécurisés ;
- être l’interlocuteur des autres CERT et des autres services des préfectures.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Votre environnement professionnel :


Composition et effectifs du service

20 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 2 agents de catégorie B et 15 agents de catégorie C.
La cellule fraude comprend son responsable et 0,5 ETP partagé avec le pôle instruction.


Liaisons hiérarchiques

- Le chef du CERT permis de conduire

- Le secrétaire général de la sous-préfecture

- Le sous-préfet de Grasse


Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Le télétravail est possible à raison d’1 jour/semaine maximum, au bout de 6 mois de présence sur le poste, et sous réserve des nécessités de service.


Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +.

Codifications métiers :

Domaine(s) fonctionnel(s) : Relation à l'usager


Code emploi type MIOM : USA008A

Code emploi de référence RIME : FPEUSA01

Code emploi RMFP (nouveau) : ERUSA001


Catégorie statutaire / Corps : Catégorie A / Attachés d'administration


Groupe RIFSEEP : 2

Information complémentaire

Au delà d'un mois cette offre est susceptible d'être dépubliée.


Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- Connaître l'environnement professionnel

- Avoir des compétences en informatique - bureautique

- Avoir des compétences juridiques

Savoir-faire :

- Savoir manager

- Savoir s'organiser

- Savoir appliquer la réglementation

Savoir-être :

- Avoir le sens des relations humaines

- Savoir s'adapter

- Autonomie et sens de l'initiative

Perspectives :

Le poste permet d'envisager d'occuper toute responsabilité d’encadrement similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de management, d'organisation et de lutte contre la fraude.

Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Contact :

Jean-Yves ORLANDINI, Secrétaire Général

Tél : 04.92.42.32.13

courriel : jean-yves.orlandini@alpes-maritimes.gouv.fr


Noémie VAN LOO, cheffe du CERT

Tél : 04.92.42.32.30

courriel : noemie.van-loo@alpes-maritimes.gouv.fr


Temps plein

Oui

Critères candidat


Niveau d'études min. requis

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Informations complémentaires


Informations complémentaires

Votre environnement de travail

La sous-préfecture de Grasse est localisée en centre ville, à proximité, à pied, de nombreux commerces et services publics.
Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents : abonnement au parking offert au personnel devant prendre leur véhicule pour leur trajet domicile-travail (pris en charge par le budget de la sous-préfecture), espace réservé à la restauration au sein de la sous-préfecture [salle fermée + terrasse aménagée avec matériels à disposition (micro-onde, réfrigérateur)] , accès à un restaurant administratif à prix préférentiel à l'extérieur (convention avec une autre administration), réductions négociées chez de nombreux commerçants du centre ville.

Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!

IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature

Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.

Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf


Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.
Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.


Télétravail possible

Oui


Management

Oui

Localisation du poste


Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes (06)


Lieu d'affectation


GRASSE


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Grasse

Demandeur


Date de vacance de l'emploi

01/10/2026


Personne à contacter (mail)

jean-yves.orlandini@alpes-maritimes.gouv.fr ; noemie.van-loo@alpes-maritimes.gouv.fr

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About Direction Generale de l'Aviation Civile

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français et, des équilibres entre son développement et les objectifs de la transition écologique et énergétique.

Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Elle soutient la recherche et l’innovation de la construction aéronautique et les politiques industrielles de l’État dans ce secteur.

Industry
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Headquarters
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Year Founded
1945
Website
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