Job Description

Informations générales

Référence

BA052ATB-120034

Date limite de candidature

30/11/2026

du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Adjoint(e) au Chef du Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

Description du poste

GROUPE RIFSEEP 2

Code RMFP

- FJUR012 (30 %)

- FPUSA021 (50 %)

- FPUSA022 (20 %)

Code REMI JUR006A - JUR010A - USA010A

Vos activités principales :

En soutien de votre cheffe de bureau, vous organisez l’activité d’une équipe de 4 agents et participez directement aux missions de l’État en Haute-Marne visant à garantir une vie démocratique et citoyenne harmonieuse et respectueuse des lois, notamment par les actions suivantes :

- l’organisation opérationnelle, matérielle et budgétaire des élections politiques et consulaires ;

- la gestion du répertoire national des élus ;

- la réglementation d’activités à enjeux spécifiques (immatriculation des véhicules, dépannage sur autoroutes, taxis/VTC, funéraire, aménagement commercial, annonces judiciaires et légales, tourisme, etc.) ;

- le suivi des structures associatives (greffe des associations, fondations d’utilité publique) ;

Vous assurez l’intérim de la cheffe de bureau en cas d’absence.

Vous êtes formé(e) et guidé(e) dans vos activités. Vous pourrez être appelé(e) à développer de la polyvalence sur d’autres champs d’activité dans le cadre de la continuité d’activité du bureau et de la direction.

Votre environnement professionnel

Le Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections (BRGAE), de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL), est chargé de la préparation et du suivi des élections politiques, consulaires et professionnelles, du greffe des associations loi 1901 et 1905, du pilotage et de l’instruction de réglementations spécifiques (aménagement commercial, taxis, funéraire, etc.), de l’animation des commissions administratives concernées et des missions de proximité liées au système d’immatriculation des véhicules. Le BRGAE est composé de 4 agents (1 A, 2B, 1C).

Liaisons hiérarchiques :

Chef(e) du BRGAE

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Secrétaire Général de la Préfecture, sous-préfet de Chaumont

Liaisons fonctionnelles :

Corps préfectoral ;

Services de la préfecture et des sous-préfectures ;

Services déconcentrés de l’État ;

Collectivités territoriales et usagers ;

Services centraux (DMATES) et CERT ;

Référent fraude départemental.

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

- Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise

requis

Savoir-faire

- Savoir rédiger : niveau maîtrise requis

- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

- Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

Savoir être

- avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

- savoir communiquer : niveau maîtrise requis

- savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

Vos perspectives

Acquisition d’un niveau d’expertise, de technicité et de responsabilité reconnu et valorisable dans d’autres domaines métiers.

Evolution vers d’autres postes d’encadrement, préparation aux concours, examens professionnels et postes de catégorie A.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Relations importantes avec une diversité de publics (élus, professionnels, associations) ;

- Disponibilité importante pour les opérations électorales (soirées et week-end de scrutin), polyvalence et pluridisciplinarité.

La préfecture fonctionne selon un système d’horaires variables, vous pouvez choisir vos horaires de travail de 7h30 à 19h30 avec une présence obligatoire dans les plages horaires 9h30-11h30, et 14h30-16h30. La durée hebdomadaire de travail est de 38h30, vous octroyant 18 jours de RTT.

Un restaurant administratif est à votre disposition pour déjeuner (5 min à pied). Vous pouvez également bénéficier de tarifs préférentiels pour divers loisirs via l’amicale de la préfecture, ou via les services d’action sociale du ministère. Un grand parking gratuit est disponible à proximité de la préfecture.

Qui contacter ?

- M. Denis LIP, Directeur de la citoyenneté et de la légalité – 03 25 30 22 00

- Mme Anne-Laure CHRISTOPHE, Cheffe du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections – 03 25 30 22 07

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV

- lettre de motivation

- Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Fichiers_2025/Mobilit%C3%A9/Annexe%203%20-%20formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP.pdf

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative :

Préfecture de la Haute-Marne

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

C.S. 42011

52011 CHAUMONT Cedex

Fondement juridique du recrutement

Fondement du titre III du livre III du Code Général de la Fonction Publique, 2 de l'article L.332-2.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Grand-Est, Haute-Marne (52)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Haute-Marne

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Haute-Marne

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2027

Personne à contacter (mail)

pref-mobilite@haute-marne.gouv.fr