GROUPE RIFSEEP : 2

Missions de la structure d’accueil :

L’IGPN exerce le contrôle de l’ensemble des services relevant de la police nationale.

Elle est chargée de trois missions essentielles pour la police nationale :

• le contrôle des services actifs et des établissements de formation ;
• les enquêtes administratives et judiciaires sur l’ensemble des agents des services de la police nationale, quel que soit leur statut ;
• les enquêtes thématiques, audits et inspections dans le but de
• l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement des services.

Sous l’autorité de la sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires, la délégation nationale anti-corruption, huit délégations (Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Rennes, Lille, Metz, Fort-de-France) et un bureau à Nice procèdent aux investigations.

L’IGPN compte environ 280 agents et comprend également :

• la sous-direction de l’inspection, de l’évaluation et de l’audit interne.
• le cabinet de l’analyse de la déontologie et de la règle
• le département de l’amélioration de la maîtrise des activités et des risques
• la mission appui et conseil (MAC)

Dans le cadre de la démarche de labellisation du ministère de l’interieur aux deux labels « égalité professionnelle » et « diversité » visant à améliorer les pratiques et règles de fonctionnement interne, un dispositif d’alerte et d’écoute chargé de traiter les signalements de situations discriminantes, de harcèlement, de violences sexuelles ou sexistes au sein de la police nationale a été mis en place en 2018 au sein de l’IGPN : la cellule Signal-Discri qui est rattachée à la SDEAJ.

Cette cellule offre un service personnalisé dans le recueil de la parole des agents de la police nationale, qu’ils soient actifs, administratifs, techniques et scientifiques. Elle conseille et oriente les signalements, selon la nature des éléments portés à sa connaissance, auprès des directions d’emploi concernées et apporte une réponse au signalant sur la base des éléments de réponse communiquées par ces directions.

Cette cellule s’inscrit aux côtés de dispositifs similaires déployés sur l’ensemble du périmètre du ministère de l’intérieur, Allo-Discri au Secrétariat général (DRH) et Stop-Discri à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Le poste requiert

• une excellente maîtrise de l’analyse juridique et de la rédaction administrative ;
• une forte capacité d’organisation, de méthode et de rigueur dans le suivi des dossiers et le respect des échéances ;
  une aptitude à appréhender des situations humaines complexes avec discernement, objectivité et recul ;
• une expérience professionnelle confirmée, associée à une réelle maturité dans l’analyse des situations et dans la conduite des relations institutionnelles, permettant d’assurer, en tant que de besoin, la continuité de l’encadrement de la cellule ;
• une capacité à entretenir des relations de travail constructives avec les directions d’emploi et les différents partenaires de la plateforme, fondées sur l’écoute, la diplomatie, le sens du dialogue et la recherche de solutions ;
• une aptitude à représenter la plateforme lors de réunions de travail, de groupes de réflexion ou d’échanges avec des partenaires institutionnels.

Le poste exige par ailleurs de fortes qualités personnelles : rigueur, discrétion, réactivité, sens des responsabilités, polyvalence, autonomie, discernement, réactivité et excellent relationnel.
Une appétence affirmée pour les problématiques relatives au harcèlement moral, aux discriminations, aux violences sexistes et sexuelles, ainsi qu’une bonne connaissance de l’environnement RH, statutaire et déontologique du ministère de l’Intérieur et de l’écosystème de la PN constituent des atouts déterminants pour l’exercice de ses fonctions.

Missions principales

L’adjoint(e) seconde le chef de la cellule dans le pilotage opérationnel et managérial de la plateforme Signal-Discri.

Il (elle) contribue à l’organisation, à la coordination et au suivi de l’activité de la cellule, participe à la sécurisation juridique des dossiers et accompagne les chargés d’études dans l’exercice de leurs missions.

Il (elle) assure, aux côtés du chef de cellule, la continuité du fonctionnement du service et contribue à l’amélioration permanente des méthodes de travail, des procédures et des outils.

À ce titre, il (elle) est notamment chargé(e) de :

- Apporter un appui fonctionnel, méthodologique et juridique au chef de cellule dans le suivi des signalements ;

- Participer aux côtés du chef de cellule à l’accompagnement et au tutorat des chargés d’études en favorisant leur montée en compétence, l’harmonisation des pratiques professionnelles et le partage des connaissances dans les domaines du harcèlement moral, des discriminations et des violences sexuelles ou sexistes ;

- Proposer au chef de cellule toute évolution des méthodes de travail ou des processus internes permettant d’améliorer la qualité du traitement des signalements ;

- Assurer en lien avec le chef de cellule une veille juridique et réglementaire sur le champ de compétence de la plateforme, identifier les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles ;

- Participer, aux côtés du chef de cellule et du chef des plateformes, au pilotage des évolutions informatiques de l’application Signal-Discri, en assurant l’interface avec les équipes informatiques, en contribuant à la définition des expressions de besoin, aux phases de recette et à l’amélioration continue des fonctionnalités de l’outil ;

- Assurer, en l’absence du chef de cellule, la continuité de l’encadrement de l’équipe, l’organisation du service, la planification de l’activité, le suivi des dossiers, le contrôle de l’activité et la gestion des affaires courantes, ainsi que la représentation de la cellule auprès des différents interlocuteurs.

Missions opérationnelles

Parallèlement à ses fonctions d’adjoint, le (la) titulaire du poste :

- Instruit et assure le suivi d’un portefeuille de signalements. À ce titre, il (elle) réalise les entretiens téléphoniques avec les signalants, conduit les analyses juridiques, rédige les comptes rendus d’entretien, les propositions de saisine des directions d’emploi et les projets de réponse aux signalants ;

- Assure les permanences téléphoniques de la cellule selon le planning arrêté par le chef de cellule ;

- Participe à la préparation des rapports de synthèse, notes d’analyse et dossiers nécessitant une expertise juridique approfondie ;

- Exerce les fonctions de référent Qualité-Diversité de l’IGPN et contribue, à ce titre, à la promotion de la politique ministérielle en matière d’égalité et de diversité au sein de la direction.

Durée attendue sur poste : 2/3 ans

Liaisons hiérarchiques

- Chef de la cellule Signal-Discri

- Chef des plateformes de signalements

- Sous-directeur des enquêtes administratives et judiciaires

Contact

Catherine Grouber, Cheffe des plateformes de signalements : catherine.grouber@interieur.gouv.fr

Fanélie Raverot, adjointe au sous-directeur des enquêtes administratives et judiciaires : fanelie.raverot@interieur.gouv.fr

Bureau de gestion : igpn-bg@interieur.gouv.fr

Autre Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type : SCS011A

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Personnels externes :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l’article L332-2.