groupe 3

La direction des relations avec les collectivités locales conseille, finance, accompagne, contrôle l’activité des collectivités locales, et organise les élections nationales, locales et professionnelles. Sollicitée par les élus et les membres du corps préfectoral, elle doit apporter une expertise juridique fiable et de qualité. Elle comprend :

- Le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité ;

- Le bureau des élections et de la réception des actes ;

- Le bureau de l’environnement ;

- Le bureau des finances locales ;

- Le pôle juridique interministériel (PJI).

L’adjoint(e) à la responsable du PJI a pour rôle de seconder celle-ci dans l’intégralité de ses missions, notamment :

*Superviser l’activité contentieuse des services de l’État dans l’Hérault :

- Répartir via Télérecours et superviser les dossiers contentieux des services ;

- Assurer les relations avec les greffes de juridictions ;

- Suivre l’activité contentieuse interministérielle (remontées d’informations, statistiques) ;

*Appuyer les services (préfecture et services déconcentrés) dans l’élaboration de leur défense contentieuse :

- Émettre un avis sur les mémoires contentieux proposés à la signature des membres du corps préfectoral ;
- Organiser la collaboration entre codéfendeurs et les appuyer dans l’élaboration de leur stratégie contentieuse ;

- Produire toute analyse juridique utile, notamment au bureau de l’environnement.

*Assurer la défense de certaines instances (signalées ou à enjeux financiers ou interministériels) : stratégie contentieuse, mémoire, etc. ;

*En conseil, apporter une expertise juridique aux membres du corps préfectoral et aux services :

- Rédiger toutes notes ou analyses nécessaires (périmètre préfecture et interministérielle) ;

- Assister les bureaux de la DRCL dans la mise en œuvre de procédures juridiques complexes (environnement, contrôle de légalité, etc.) ;

- Effectuer des recherches et de la veille juridiques ;

*Élaborer et publier les délégations de signature de la préfète aux membres du corps préfectoral et directeurs / directrices de la préfecture et des services déconcentrés de l’État dans le département ;

*Superviser les demandes de communications de documents administratifs (PRADA).

Composition de la direction : 35 agents, 4 bureaux, 1 pôle juridique

Liaisons hiérarchiques la responsable du PJI ; le directeur de la DRCL

Liaisons fonctionnelles : greffe de juridictions, services déconcentrés de l’État, bureaux de la DRCL, membres du corps préfectoral.

Expérience dans le domaine juridique ;
Maîtrise des domaines d’action de l’État ;
Rigueur intellectuelle, qualités rédactionnelle et d'expression orale ;
Capacité à mobiliser et compléter ses connaissances et proposer des solutions adaptées aux problèmes ;
Goût du travail en équipe et du contact avec différents interlocuteurs ;
Nécessaire adaptabilité aux nécessités du service ;
Poste susceptible de donner lieu à astreinte

* Connaissances techniques :

Avoir des compétences en informatique et bureautique / Niveau expert
connaitre l'environnement professionnel / Niveau maîtrise
Avoir des compétences juridiques / Niveau expert

* Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation / Niveau expert
Savoir travailler en équipe / Niveau maîtrise
Savoir rédiger / Niveau maîtrise
Savoir s'organiser / Niveau expert
Savoir analyser / Niveau maîtrise
Savoir s'organiser / Niveau maîtrise

* Savoir-être :

Savoir communiquer / Niveau maîtrise
Savoir s'adapter / Niveau expert
Savoir s'exprimer oralement / Niveau maîtrise

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.