Adjoint-e à la cheffe du bureau de l’utilité publique et de l’environnement, chef-fe du pôle « procédures publiques »

Groupe RIFSEEP 3

Vos activités principales :

Au sein de la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, le bureau de l’utilité publique et de l’environnement assure le pilotage des procédures de participation du public en matière environnementale, d’urbanisme et d’expropriation. Il assure le secrétariat de plusieurs commissions en matière environnementale présidées par le préfet de la Seine-Maritime. Il assure la sécurité juridique et la mise en signature des arrêtés préfectoraux concernant les autorisations et les mesures de police administrative en matière de droit de l’environnement.

Dans ce cadre, vos principales missions seront les suivantes :

1) Au sein du pôle « procédures publiques » :
- assurer le pilotage du pôle « procédures publiques » du bureau, composé de quatre personnes dont l’adjointe à la cheffe de bureau : suivi de l’activité des instructeurs et sécurisation des procédures juridiques effectuées au sein du pôle ;
- gérer les procédures de participation du public des dossiers à enjeux et instruire les dossiers en fonction des besoins du pôle "procédures publiques", notamment les procédures de déclaration d’utilité publique, la phase administrative des expropriations et les procédures ICPE et « loi sur l’eau » ;
- se spécialiser dans la gestion des dossiers à enjeux (plans de prévention des risques technologiques et naturels, éoliens offshore, gestion des eaux, occupation du domaine public maritime et granulats marins ...) ;

2) Au sein du bureau :

- être la référente juridique du bureau et gérer les contentieux du bureau, en lien avec la cheffe de bureau ;
- assurer l’intérim de la cheffe de bureau en son absence, notamment pour le pilotage du pôle instances.

Activités et composition du service :

Coordination interministérielle
Affaires juridiques
Procédures publiques et environnement

Le bureau de l'utilité publique et de l'environnement est composé de 8 agents : 2A, 5B et 1C.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles :
La directrice / le directeur de la DCPPAT et son adjoint / adjointe
La cheffe de bureau

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de la Seine-Maritime
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (DCPPAT)
Bureau de l’utilité publique et de l'environnement
7, place de la Madeleine – CS 16036 – 76036 ROUEN CEDEX

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

- Le poste exige un goût pour la matière juridique afin de sécuriser les procédures engagées, associé à une capacité de réactivité. Il nécessite rigueur et sérieux pour traiter les nombreuses procédures du bureau. Le poste nécessite également une aptitude à l’autonomie dans le travail quotidien et un sens de l’initiative et de la priorisation ;

- Un goût pour le management est également nécessaire afin d’assurer le pilotage du pôle « procédures publiques ».

Qui contacter ?

Mme Audrey BLANGUERNON – cheffe du bureau de l'utilité publique et de l'environnement – 02.32.76.50.52 – audrey.blanguernon@seine-maritime.gouv.fr

Mme Sylvie RESTENCOURT - directrice DCPPAT - sylvie.restencourt@seine-maritime.gouv.fr

Profil recherché :

Vous possédez un intérêt pour les grands enjeux liés à l'environnement et à l'aménagement du territoire. Vous êtes capable de développer une expertise juridique sur des dossiers complexes. Vous êtes rigoureux et organisé et souhaitez manager l'activité d'une petite équipe.

Compétences requises :

• Avoir des connaissances juridiques - niveau maîtrise
• Avoir des compétences en informatique-bureautique - niveau pratique
• Savoir s'organiser - niveau maîtrise
• Savoir manager - niveau maîtrise
• Savoir communiquer - niveau expert
• Avoir le sens des relations humaines - niveau expert
• Savoir communiquer - niveau pratique

Compétences à acquérir :

• Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise
• Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise

Vos perspectives :

Les domaines d'intervention du bureau constituent une ouverture intéressante dans le cadre d'une mobilité dans une DDI ou une direction régionale. Vous pourrez valoriser une expertise administrative et juridique solide et mettre en avant une expérience dans le domaine du management, notamment en cas de préparation du concours d'attaché principal.

Toute candidature incomplète ou envoyée par mail ne pourra être traitée.

Pour déposer votre candidature :
Cliquer sur l’onglet POSTULER SUR LE SITE EMPLOYEUR en haut de page qui vous redirigera vers un espace candidat
Déposer CV et lettre de motivation
Pour les titulaires : télécharger et compléter le formulaire de demande de mobilité qui doit IMPERATIVEMENT être complété et signé par votre administration d'origine. Le document est disponible à cette adresse internet : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

En rejoignant le SGCD, les préfectures, sous préfectures ou DDI de la Seine-Maritime, vous mettez à contribution vos compétences au service de l’usager dans des domaines très variés.

Vous intégrez un collectif de travail qui oeuvre au déploiement des politiques publiques en département et/ou en région.

Nos atouts :
• Une organisation du travail qui permet de concilier vie professionnelle et vie privée
◦ Choix horaires entre 36h30 et 38h30 hebdomadaire (34 à 47 jours de congés annuels et RTT)
◦ Aide aux financements via des dispositifs sociaux
◦ Restauration sur place et espace de convivialité
• Un accompagnement à votre prise de poste grâce au tutorat et aux diverses formations
• Une mutuelle d’administration
• Le forfait mobilité durable
• La prise en charge de 75 % frais de transports en commun

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.

Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique de l'Etat).