Job Description

Informations générales

Référence

BA004ATA-117372

Date limite de candidature

31/12/2026

Intitulé long de l'offre

Adjoint au chef du bureau des Étrangers, de la Nationalité et des Usagers de la Route

du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Adjoint au chef du bureau des Étrangers, de la Nationalité et des Usagers de la Route

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Assurer la suppléance de la cheffe du bureau en lien avec le(a) second(e) adjoint(e)

- Encadrement de l’équipe Séjour (3 titulaires et 1 vacataires au 01/03/2026) :

• organisation et supervision du traitement des demandes de titre de séjour :


• organisation et supervision du traitement des dossiers « papier »


• organisation et supervision du traitement des dossiers « ANEF »


• organisation et supervision du fonctionnement des guichets d’accueil séjour


• organisation et supervision du fonctionnement du PAN-Émeraude


• organisation et supervision des réponses aux BALF


• gestion des horaires et des congés de l’équipe via l’application Casper (en lien avec l’autre adjointe pour l’agent en binôme sur l’état-civil)

- Commission du titre de séjour (CTS)

- Suivi de l’activité du Séjour (statistiques, « banettes », mails, tableaux de bord)

- Apporter une expertise juridique en matière de droit au séjour et d’éloignement :

• élaboration des réponses aux recours gracieux afin d’éviter les recours contentieux


• instruction et suivi des contentieux devant le T.A. et la C.A.A. en veillant au taux de réussite


• suivi de l’activité contentieux (statistiques, tableaux de bord)


• élaboration des réponses aux refus simples de demandes de titre de séjour

- Correspondant fraude étrangers : Lutte contre la fraude interne/externe :

• en s’appuyant sur sa connaissance du cadre juridique et opérationnel des sujets traités, organiser la détection de la fraude lors de l’instruction des dossiers (papiers et dématérialisés)


• suivi de l’activité lutte contre la fraude (statistiques, tableau de bord disponible sur interservices)

- Référente sur les dossiers thématiques suivantes :

• PAN-Émeraude


• ressortissants ukrainiens : fonctionnement de l’accueil en lien avec les différents services DDETSPP, OFII, CAF…


• indus CADA : suivi en lien avec le BAJDE, la DDETSPP, l’OFII et le CADA/HUDA


• communication : contribution et mise à jour du site internet, informations ponctuelles aux usagers

- Veiller à appliquer les engagements pris par la préfecture dans la démarche Quali-ATE

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le BENUR est un des bureaux de la DCL, elle-même rattachée au Secrétariat Général de la préfecture. Il est notamment chargé :

- du droit des étrangers

- de la nationalité

- du droit à conduire et de la circulation routière

- de l’application d’autres réglementations

Composition et effectifs du service : 3 A, 2B, 9 C, 1 vacataire
Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, Secrétaire Général,
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur, autres préfectures, services de police et de gendarmerie, RFD, Présidente commission des titres de séjour, DDETSPP, OFII, OFPRA, TA et CAA

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

20 points de NBI

Qui contacter ?

Pour obtenir des informations sur la procédure de recrutement: sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Pour obtenir des informations sur le poste : Mme Sylvie GENY, cheffe du bureau, sylvie.geny@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV et lettre de motivation dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire)

- formulaire demande de mobilité/recrutement pour les agents fonctionnaires avec avis hiérarchique obligatoire

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

1- Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau expert requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique requis

2- Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau expert requis

Savoir travailler en équipe

niveau expert requis

Savoir manager

niveau maîtrise requis

3- Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise requis

savoir s'adapter

niveau expert requis

savoir accueillir

niveau expert requis

Vos perspectives :

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min.

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route (BENUR)

8, rue du docteur Romieu – 04016 Digne-les-Bains Cedex

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Affaires juridiques

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR001, responsable des affaires juridiques

Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 : 60 %

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FPUSA001, chargé d’accueil ou de service aux usagers

Temps de travail sur emploi-type 2 : 40 %

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) : Affaires juridiques

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR005A, cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 60%

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): USA005A, cadre chargé des étrangers

Temps de travail sur emploi-type 2 : 40 %

Le petit + : Vous êtes en recherche d'un nouveau lieu de vie, vous êtes en phase de recrutement ou déjà recruté...

Vous avez des besoins, nous avons des réponses, guide "bonjour" des Alpes-de-Haute-Provence, disponible à l’adresse suivante :

https://investinalpesdehauteprovence.com/guide-bonjour/

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence (04)

Lieu d'affectation

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 8 rue Dr Romieu 04000 Digne-les-Bains

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

Personne à contacter (mail)

sylvie.geny@alpes-de-haute-provence.gouv.fr