Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Sous l’autorité du Chef de bureau et de la responsable du greffe, vous participez aux missions suivantes:
- instruction de déclarations d’associations : création, modification des statuts, changement des dirigeants, dissolution et délivrance des récépissés après enregistrement sur l’application nationale R.N.A. (Répertoire National des Associations) qu’il s’agisse de télé-déclarations ou de dossiers papiers, demande éventuelle de complétude ; Envoi des dossiers transférés dans d’autres préfectures,
- traitement des demandes de renseignements des usagers et de documents sur la boite messagerie fonctionnelle ainsi que celles des services administratifs (papier ou boîte fonctionnelle),
- recherches de dossiers (ancien logiciel, tableaux Excel, fiches, registres, archives au sous-sol), scan des dossiers papiers et mise à jour des dossiers en sommeil (reconstitution de dossiers, RNA,…)
- polyvalence ponctuelle avec le collègue des fondations, dons et legs et la collègue chargée de l’archivage,
- Soutien ponctuel aux missions du service et participation aux divers travaux d’organisation du bureau.

Votre environnement professionnel :

· Activités du service:
Le BRGEA constitue, avec le bureau des finances locales, le bureau du contentieux et du conseil juridique, et le bureau des relations avec les collectivités territoriales, l'une des composantes de la direction de la citoyenneté et de la légalité (D.C.L.). Le bureau des élections et de la réglementation générale est composé de trois sections :
- une section chargée du suivi de l'organisation des opérations électorales dans le département ;
et des demandes d'instructions de fonds de dotation, de fondations d'entreprise,
et d'appels la générosité publique ;
- une section réglementation générale, agréments, cartes professionnelles et régimes économiques particuliers ;
- un greffe des associations 1901 et de la tutelle des organismes reconnus d’utilité publique ou cultuels

· Composition et effectifs du service

Le bureau de la réglementation générale, des associations et des élections est l'un des cinq bureaux de la Direction de la citoyenneté et de la légalité.

Il est composé de 21 agents :

La cheffe de bureau et son adjoint (A)

1 cheffe de section règlementation (B) et son adjointe (C) et 6 agents (C) ;

1 cheffe de section associations (B), et 4 agents (1B et 3C)

1 cheffe de section élections (B) et 3 agents (1B et 2C).

· Liaisons hiérarchiques

Directeur de la citoyenneté et de la légalité, chef de bureau et adjoint, chef de section et adjoint

· Liaisons fonctionnelles

DMATES (Ministère de l’intérieur), DGITM (Ministère de l’environnement), autres préfectures franciliennes, CMA 92, DRIEAT.

S pécificités du poste / Contraintes / Sujétions Base horaire de 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours d’ARTT.

Télétravail possible 1 jour par semaine (après 6 mois sur poste)

Ce poste nécessite le respect des procédures et des engagements prévus par la démarche qualiATE.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Marion ABDOU, marion.abdou@hauts-de-seine.gouv.fr, 01 40 97 23 20

Aymeric BONNET, aymeric.bonnet@hauts-de-seine.gouv.fr, 01 40 90 26 37

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2025/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique/ à acquérir

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise/ à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise / à acquérir

Savoir-faire

Savoir analyser : niveau maîtrise / à acquérir

Savoir rédiger : niveau pratique/ requis

Savoir s'organiser : niveau maîtrise / requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise / requis

savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise / requis

savoir s'adapter : niveau maîtrise / requis

Vos perspectives

Les responsabilités confiées au titulaire de ce poste lui permettront de développer son esprit d’initiative ainsi que ses qualités rédactionnelles et de bénéficier d’une autonomie importante dans l’organisation de son travail.

L'expérience et les compétences acquises dans ce poste permettent de faciliter la préparation aux concours (notamment celui de secrétaire administratif).

Durée attendue sur le poste 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Hauts de Seine - Cabinet du Préfet – Direction des sécurités - Bureau de la sécurité intérieure - 24ème étage - 167-177 avenue Joliot Curie - 92 013 NANTERRE - RER A – Station Nanterre préfecture ou université BUS 159/160/163/259/276/304/N53

A compter du mois d’octobre 2026 : Tour Eqho, 2 Av. Gambetta, 92400 Courbevoie

RER A et E : station La Défense Grande Arche – Métro ligne 1 : stations La Défense Grande Arche ou Esplanade de la Défense – Lignes transilien L et U –lignes de bus (275, 278, 174, 73) avec passages toutes les 15 minutes en moyenne

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

ASSISTANT JURIDIQUE JUR003A

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : ERJUR010 (FP2JUR03)

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.