Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Vous intégrerez la section règlementation chargée d’administrer plusieurs secteurs d’activité au sein du département des Hauts-de-Seine.

Vous serez notamment amené à réaliser les missions suivantes :

- l’instruction des demandes de cartes professionnelles au profit des chauffeurs taxis, moto taxis, et VTC, taxis

- l’instruction des demandes d’agréments des professionnels de la route conduite et de la sécurité routière (auto-écoles et moniteurs)

- l’instruction des demandes d’habilitation au système d’immatriculation des véhicules (SIV)

- l’instruction de règlementations diverses (oppositions à sortie du territoire, dérogation au repos dominical, guides conférenciers…)

Ces missions nécessitent une certaine aisance en informatique, plusieurs applicatifs étant utilisés.

Vous exercerez vos missions sous l’autorité du chef de section et de son adjoint. La section est constituée de huit personnes. Vous serez amené en tant que besoin à participer aux missions des deux autres sections du bureau : la section élections et la section association

Votre environnement professionnel :

· Activités du service

Le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité a en charge, à titre principal, le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Ce sont 50 000 actes qui sont reçus, en moyenne, chaque année. Ces actes sont contrôlés suivant des priorités fixées par circulaire et par matière (commande publique, fonction publique territoriale, affaires générales). Chaque agent est en charge d’un périmètre déterminé au sein d’une matière.

Par ailleurs, le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, inscrit dans la démarche quali ATE, apporte conseils aux collectivités par la réponse aux éventuelles saisines mais également par la transmission de circulaires sur des évolutions juridiques ou thématiques précises.

· Composition et effectifs du service

Le bureau de la réglementation générale, des associations et des élections est l'un des cinq bureaux de la Direction de la citoyenneté et de la légalité.

Il est composé de 21 agents :

La cheffe de bureau et son adjoint (A)

1 cheffe de section règlementation (B) et son adjointe (C) et 6 agents (C) ;

1 cheffe de section associations (B), et 4 agents (1B et 3C)

1 cheffe de section élections (B) et 3 agents (1B et 2C).

· Liaisons hiérarchiques

Directeur de la citoyenneté et de la légalité, chef de bureau et adjoint, chef de section et adjoint

· Liaisons fonctionnelles

DMATES (Ministère de l’intérieur), DGITM (Ministère de l’environnement), autres préfectures franciliennes, CMA 92, DRIEAT.

S pécificités du poste / Contraintes / Sujétions Base horaire de 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours d’ARTT.

Télétravail possible 1 jour par semaine (après 6 mois sur poste)

Ce poste nécessite le respect des procédures et des engagements prévus par la démarche qualiATE.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Marion ABDOU, marion.abdou@hauts-de-seine.gouv.fr, 01 40 97 23 20

Aymeric BONNET, aymeric.bonnet@hauts-de-seine.gouv.fr, 01 40 90 26 37

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2025/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau expert / requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau expert / requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise / requis

Savoir-faire

Savoir analyser : niveau maîtrise / requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise / requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise / requis

savoir communiquer : niveau maîtrise / requis

savoir s'adapter : niveau maîtrise / reuis

Vos perspectives Poste permettant d’évoluer vers une polyvalence sur les différentes fonctions de la section et possibilité d’ouverture sur les autres missions du bureau (renfort pour l’organisation des élections ainsi que des associations)

Durée attendue sur le poste 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Hauts de Seine - Cabinet du Préfet – Direction des sécurités - Bureau de la sécurité intérieure - 24ème étage - 167-177 avenue Joliot Curie - 92 013 NANTERRE - RER A – Station Nanterre préfecture ou université BUS 159/160/163/259/276/304/N53

A compter du mois d’octobre 2026 : Tour Eqho, 2 Av. Gambetta, 92400 Courbevoie

RER A et E : station La Défense Grande Arche – Métro ligne 1 : stations La Défense Grande Arche ou Esplanade de la Défense – Lignes transilien L et U –lignes de bus (275, 278, 174, 73) avec passages toutes les 15 minutes en moyenne

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

ASSISTANT JURIDIQUE JUR003A

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : ERJUR010 (FP2JUR03)

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.